Majoration 3 enfants refusée

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Posté le Le 18/10/2022 à 10:02
Bonjour,

J'espère faire une demande clair, désolé par avance.

Alors voilà ma question, je touche actuellement ma retraite (Licenciement il y a 1 an). Je me bats actuellement pour avoir la majoration de 10% car j'ai eu 3 enfants à ma charge.

Seulement, avec 2 de mes enfants je n'ai pas de lien de filiation directe avec. (Ma conjointe a divorcé et est venu habiter chez moi)
Je les ai élevé et éduqué pendant au moins 9 ans avant leur 16 ans. Ma période de mariage ne couvre pas la totalité de la période d'éducation. J'ai donc fourni des preuves mais la caisse de retraite me répond juste ceci :

Vous vous êtes mariés à tel date, vos enfants avaient 14 ans et 10 ans, selon la réglementation, il aurait fallu élever les enfants de Mme 9 ans avant leur seizième anniversaire à compter de la date de mariage ce qui n'est pas le cas. Je ne peux pas vous accorder cette majoration.

Est-ce que vous pouvez m'aider car je vois écrit partout notamment sur le site de la CNAV qu'en fournissant d'autres preuves, la majoration doit être accordée.. Mes enfants n'étaient pas à la rue mais chez moi avec ma conjointe. J'ai tout fait pour leur éducation.

Je vous remercie par avance de votre retour, espérant avoir été clair.

Cordialement,

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Posté le Le 18/10/2022 à 14:47
Bonjour,
Voici ce qu'indique le site du service public:
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Dans les autres situations, vous devez fournir tout justificatif prouvant que l'enfant a été à votre charge (document de la Caf: Caf : Caisse d'allocations familiales, de la CPAM: CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie, avis d'imposition mentionnant le nombre de parts, justificatifs de résidence commune, facture d'électricité, quittance de loyer, ...). C'est le cas pour les enfants suivants :
Enfants que vous élevés sans décision de justice
Enfants de votre concubin ou partenaire de Pacs
Enfants de votre époux(se) si votre mariage ne couvre pas la totalité de la période d'éducation de 9 ans avant leur 16 ans.
Dans ce cas, vous devez aussi fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée.


Cette déclaration doit préciser que vous avez éduqué ces enfants, c'est-à-dire assumé les responsabilités liées à la protection de leur santé, de leur moralité et de leur sécurité.

Elle doit aussi préciser que vous avez assumé la charge de ces enfants, c'est-à-dire assuré les soins matériels et le soutien financier apportés aux enfants.

Enfin, elle doit préciser la durée pendant laquelle vous avez rempli ces 2 conditions (au moins 9 ans avant les 16 ans des enfants).
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19643

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