Risques encourus

voici la lettre que j'ai reçu , pouvez-vous me dire quels sont les risques que j'encours? Licenciement, mise à pied disciplinaire?

Madame,

nous vous informons que nous sommes contraints d'envisager à votre égard une sanction pouvant aller jusqu'à une mise à pied disciplinaire.

En application des dispositions de l'article L. 1232-2 à L 1232-4 du code du travail, nous vous prions donc de bien vouloir vous présenter le vendredi 18 septembre 2020 à 10h30 au Supprimé par la Modération 69007 Lyon pour un entretien avec le signataire de la présente, entretien au cours duquel vous serez invité à fournir des explications sur les griefs qui vous sont reprochés.

Lors de cet entretien, vous avez la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise.

Dans l'attente de cet entretien et compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous vous notifions une mise à pied conservatoire jusqu'à la décision définitive qui découlera de l'entretien.

"La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire permettant à l’employeur d’écarter le salarié de l’entreprise, dans l’attente d’une sanction disciplinaire. Il ne s’agit pas d’une sanction en tant que telle, mais d’une mesure destinée à faire cesser le trouble dans l’attente d’une sanction définitive du salarié"

"Qu’est-ce qu’une mise à pied disciplinaire ?

Il s’agit d’une mesure disciplinaire faisant en sorte de suspendre le contrat de travail d’un salarié et le privant de son salaire pendant la durée de sa mise à pied.

Il s’agit pour l’employeur de mettre un terme de manière efficace au comportement fautif d’un salarié.

Elle est nécessairement limitée dans le temps afin de la différencier d’un licenciement implicite.

De même, elle doit être réellement motivée par des faits concrets et sérieux. Ainsi, ces faits ne doivent pas être fictifs ou potentiels."