Rupture contrat suite découvert arrêt maladie
> Travail
Posté le Le 27/07/2022 à 15:44
Bonjour,
Je vous remercie tout d'abord pour votre temps et votre aide.
J'ai donné ma démission à mon entreprise suite à la signature d'un nouveau CDI avec une autre entreprise.
Suite à la remise de ma démission et la signature du contrat mon nouveau employeur me demande 3 fiches de salaire de mon poste actuel.
Le problème est que j'ai quitté mon ancienne entreprise en raison d'un harcèlement moral qui m'a plongé en arrêt maladie durant 3 mois.
De ce fait mon futur employeur va réaliser que j'étais en arrêt maladie lors de ces 3 derniers mois.
J'ai peur qu'il décide de ce fait de rompre mon contrat. En a t'il la possibilité ?
Quels sont mes recours face à cette demande ? C'est la seule mention que je souhaite omettre tout le reste est correct (salaire ect).
Encore merci si vous trouvez le temps de m'aider la situation est particulièrement anxiogène pour moi.
Je vous remercie tout d'abord pour votre temps et votre aide.
J'ai donné ma démission à mon entreprise suite à la signature d'un nouveau CDI avec une autre entreprise.
Suite à la remise de ma démission et la signature du contrat mon nouveau employeur me demande 3 fiches de salaire de mon poste actuel.
Le problème est que j'ai quitté mon ancienne entreprise en raison d'un harcèlement moral qui m'a plongé en arrêt maladie durant 3 mois.
De ce fait mon futur employeur va réaliser que j'étais en arrêt maladie lors de ces 3 derniers mois.
J'ai peur qu'il décide de ce fait de rompre mon contrat. En a t'il la possibilité ?
Quels sont mes recours face à cette demande ? C'est la seule mention que je souhaite omettre tout le reste est correct (salaire ect).
Encore merci si vous trouvez le temps de m'aider la situation est particulièrement anxiogène pour moi.
Posté le Le 27/07/2022 à 18:29
Bonjour,
Le nouvel employeur n'a pas le droit de réclamer vos précédentes feuilles de paye. Ce sont des documents confidentiels et vous n'avez pas à les fournir.
S'il doute de votre bonne foi, il trouvera un autre prétexte pour rompre le contrat pendant la période d'essai.
Le nouvel employeur n'a pas le droit de réclamer vos précédentes feuilles de paye. Ce sont des documents confidentiels et vous n'avez pas à les fournir.
S'il doute de votre bonne foi, il trouvera un autre prétexte pour rompre le contrat pendant la période d'essai.
Posté le Le 28/07/2022 à 07:14
Bonjour,
Comme le dit yapasdequoi votre nouvel employeur ne peut pas vous obliger à présenter les fiches de paie de l'ancien employeur.
C'est cependant une pratique assez courante notamment pour vérifier que vous aviez bien le salaire et le poste que vous prétendez avoir. Pour cela une attestation de votre ancien employeur devrait suffire.
Je suppose qu'on vous a demandé ces fiches de paie avant de signer le contrat et que vous avez probablement accepté de les présenter. Si c'est le cas le fait de ne plus les présenter va certainement mal engager votre nouvelle relation de travail.
Comme le dit yapasdequoi votre nouvel employeur ne peut pas vous obliger à présenter les fiches de paie de l'ancien employeur.
C'est cependant une pratique assez courante notamment pour vérifier que vous aviez bien le salaire et le poste que vous prétendez avoir. Pour cela une attestation de votre ancien employeur devrait suffire.
Je suppose qu'on vous a demandé ces fiches de paie avant de signer le contrat et que vous avez probablement accepté de les présenter. Si c'est le cas le fait de ne plus les présenter va certainement mal engager votre nouvelle relation de travail.
Posté le Le 28/07/2022 à 07:14
Citation :
Le nouvel employeur n'a pas le droit de réclamer vos précédentes feuilles de paye.
Le nouvel employeur n'a pas le droit de réclamer vos précédentes feuilles de paye.
Bonjour,
Les fiches de paies ne font pas partie des documents obligatoires à fournir, mais il est faux de dire que l'employeur ne peut pas les demander. Il peut les demander, ne serait-ce que pour vérifier si les prétentions salariales du candidat sont réalistes. Le candidat peut refuser de les fournir, certes, mais dans ce cas, l'employeur pourra soupçonner un mensonge du candidat et en tirer toutes les conséquences...
https://emploi.lefigaro.fr/recherche-d-emploi/guide-de-la-recherche-d-emploi/179-5-documents-a-preparer-avant-un-entretien-d-embauche/#les-dernieres-fiches-de-paie
Citation :
Les dernières fiches de paie
Faut-il accepter de fournir à son nouvel employeur ses anciennes fiches de paie ? Au regard de la loi, ces documents n’entrent pas dans cette catégorie d’informations obligatoires. « Un recruteur peut cependant demander les trois dernières fiches de paie, explique Thibaud Chalmin, recruteur chez Elysées Consultants. Cela arrive souvent quand il veut vérifier que l’ancien salaire du candidat est bien celui qu’il prétend. Rien n’oblige à fournir cette information, mais si le candidat refuse, on peut imaginer qu’il a peut-être menti. » « On peut aussi demander à un recruteur ce qui le motive ou l’inquiète, ajoute Nicolas Pavesi, recruteur chez Lincoln Associates et co-auteur du guide Recherche d'emploi : secrets de pros. Parfois, il veut juste s’assurer qu’un candidat a bien occupé un poste comme il le prétend et une simple attestation d’employeur, facile à obtenir, suffit. »
Les dernières fiches de paie
Faut-il accepter de fournir à son nouvel employeur ses anciennes fiches de paie ? Au regard de la loi, ces documents n’entrent pas dans cette catégorie d’informations obligatoires. « Un recruteur peut cependant demander les trois dernières fiches de paie, explique Thibaud Chalmin, recruteur chez Elysées Consultants. Cela arrive souvent quand il veut vérifier que l’ancien salaire du candidat est bien celui qu’il prétend. Rien n’oblige à fournir cette information, mais si le candidat refuse, on peut imaginer qu’il a peut-être menti. » « On peut aussi demander à un recruteur ce qui le motive ou l’inquiète, ajoute Nicolas Pavesi, recruteur chez Lincoln Associates et co-auteur du guide Recherche d'emploi : secrets de pros. Parfois, il veut juste s’assurer qu’un candidat a bien occupé un poste comme il le prétend et une simple attestation d’employeur, facile à obtenir, suffit. »
__________________________
Superviseur
Posté le Le 28/07/2022 à 09:59
Bonjour,
je vous remercie pour vos réponses.
Le contrat est déjà signé avec une prise de poste dans un peu plus de 2 mois.
Je ne me suis pas engagé à donner mes fiches de paie.
Cette demande est venue après signature du contrat comme des compléments admnistratifs à fournir.
Encore merci pour votre aide
je vous remercie pour vos réponses.
Le contrat est déjà signé avec une prise de poste dans un peu plus de 2 mois.
Je ne me suis pas engagé à donner mes fiches de paie.
Cette demande est venue après signature du contrat comme des compléments admnistratifs à fournir.
Encore merci pour votre aide
Posté le Le 28/07/2022 à 10:12
Citation :
Cette demande est venue après signature du contrat comme des compléments admnistratifs à fournir.
Cette demande est venue après signature du contrat comme des compléments admnistratifs à fournir.
Dans ce cas vous pouvez poliment dire à votre futur employeur que vous ne souhaitez pas lui donner les fiches de paie. Il aurait du vous demander ça avant signature. Après il n'y a plus grand intérêt.
Posté le Le 28/07/2022 à 11:34
A noter que l'employeur n'a pas à motiver une rupture de période d'essai...
__________________________
Superviseur
__________________________
Superviseur
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 25/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 25/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 25/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 22/04/24, par Blog de Maître Florent L.