Rupture conventionnelle et invalidité

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Posté le Le 18/02/2024 à 09:32
Bonjour, employée depuis 40 ans dans la même société, 30 ans à temps complet puis 10 ans à mi-temps pour invalidité, dir quelle base de salaire se calcule les indemnités de rupture ? Derniers salaires ou au prorata salaires de ma carrière ? Merci

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Posté le Le 18/02/2024 à 09:59
Bonjour

Déjà on va partir d'un salaire de référence qu'on prendra sur les 3 ou 12 mois avant ( prime incluse), suivant ce qu'il vous est plus favorable .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987
De ce salaire de référence on calculera au prorata de votre temps de travail suivant les périodes : donc oui, on traitera bien votre période à plein temps sur la base d'un plein temps mais avec un salaire de référence calculé sur ce que vous gagnez actuellement.

Exemple vous gagnez 1000 brut en faisant 17.5h .
Les périodes à 35h seront donc calculées sur 2000e brut .

Attention en ce qui concerne le calcul de l'ancienneté : sauf convention plus favorable, on exclut toutes les périodes en arret maladie plein, on calcule au prorata du temps de travail, les périodes en mi temps therapeuthique ( comme un temps partiel)
Le simulateur :
https://code.travail.gouv.fr/outils/indemnite-licenciement

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