Rupture conventionnelle fonction public territorial

> Travail

Posté le Le 07/10/2026 à 08:38
bonjour,

J'ai fait une rupture conventionnelle en novembre 2021 dans la fonction public territorial, on m'avait dit que je ne pourrais retravailler pour cette entreprise avant 5 ans si non fallait rembourser la somme que j'ai touché.
Sur internet j'ai lu que c'était pas 5 mais 6 ans du coup je ne sais pas si c'est 5 ans ou 6 ans avant de pouvoir retravailler avec eux sans avoir à rembourser la somme perçue lors de mon départ.

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Posté le Le 07/10/2026 à 10:36
Bonjour, je cite :

"Si vous êtes recruté(e) par une collectivité ou un établissement territorial au cours des 6 ans qui suivent votre rupture conventionnelle [donc à date de radiation] vous devez rembourser l'indemnité de rupture à la collectivité ou l’établissement avec lequel vous avez conclu votre convention de rupture conventionnelle."

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31094

cdt

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