Posté le Le 16/03/2025 à 18:24
Bonjour, j'aurais quelques questions à vous poser. je travail dans un hôpital public depuis presque 2 ans en CDD qui arrive à son terme le 11 avril 2025. je suis actuellement en arrêt maladie suite à un burn out pour harcèlement moral,
-si je ne réponds pas à une proposition de renouvellement, ai-je toujours droit au chômage ?
-Mon employeur peut-il déclarer à Pôle emploi que j’ai refusé un renouvellement de CDD et ainsi bloquer mes droits au chômage ?
-Si je refuse officiellement par écrit un renouvellement de CDD, est-ce que Pôle emploi peut considérer cela comme une démission et me refuser le chômage ?
-Si mon employeur ne me fait qu’une proposition orale de renouvellement (sans écrit), Pôle emploi peut-il me refuser les allocations chômage ?
-Si je ne réponds pas à une proposition écrite de renouvellement, cela est-il considéré comme un refus ou comme une fin normale du contrat ?
-Si mon CDD se termine pendant mon arrêt maladie, dois-je m’inscrire immédiatement à Pôle emploi ou attendre la fin de mon arrêt pour demander le chômage ?
-Pendant mon arrêt maladie, est-ce que je dois contacter mon employeur pour récupérer mon attestation Pôle emploi ou dois-je attendre la fin de l’arrêt ?
-Si mon employeur tarde à me remettre l’attestation Pôle emploi après la fin de mon CDD, que puis-je faire pour accélérer la procédure ?
-Est-ce que je peux demander à Pôle emploi de contacter mon employeur s’il ne me remet pas les documents nécessaires pour mon inscription ?
En vous remerciant par avance
Cordialement
Posté le Le 16/03/2025 à 21:56
Bonjour
Vous avez un contrat de droit public: si vous refusez un renouvellement, c est considéré comme une démission, vous n avez pas le droit au chômage.
Mais pire, ils ne sont obligés de vous informer de votre renouvellement,seulement de leur décision de ne pas vous renouveler,pour que vous puissiez rechercher du travail : dans ce cas là vous être renouvelé aux mêmes conditions.
Par de là , arrêt maladie ou pas, cela n a pas d impact .
Sauf s ils vous informent de votre non renouvellement... Le contrat continue ( et ce n est pas France Travail qui va les forcer à vous licencier ...)
A contrario, le CDD du service public vous permet de démissionner quand vous voulez, pour être disponible pour un autre emploi.
Donc le mieux, c est d aller à la peche aux infos,en leur tendant la perche pour qu ils ne vous renouvellent pas car, s'ils ne devaient ne pas vous renouveler, ils auraient du vous en avertir 1 mois avant .