RUPTURE PERIODE D'ESSAIE - PAS DE PAIE - PAS DE DOCUMENTS

Bonjour,

J'ai signé mon CDI le 01/06/2021 avec une période d'essai d'un mois.
J'ai envoyé une lettre à mon employeur pour mettre fin à ma période d'essai le 30/06/2021 et j'ai quitté l'entreprise le 02/07/2021.

À ce jour, le 13/07/2021, je n'ai toujours pas reçu ma paie pour le mois de juin.
De plus, je n'ai pas reçu mes documents de fin de contrat.

Mon employeur me dit qu'il a un mois pour me donner mes documents de fin de contrat. Je vais donc devoir attendre deux mois pour avoir ma paie de juin ?

Que puis-je faire ? Que dis la loi ?

Je vous remercie d'avance.

Madame, Monsieur,

Vous exposez avoir été embauché par une entreprise le 01 juin 2021 en CDI avec une période d'essai d'un mois.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 30 juin 2021, vous avez mis un terme à l'essai et avez, au terme du préavis, quitté l'entreprise le 02 juillet 2021.

En droit, les documents de fin de contrat sont dus dès la fin du contrat. Aussi, ils auraient dû vous être remis au sortir des effectifs de l'entreprise.

Pour information, ses documents sont:
- Certificat de travail.
- Attestation Pôle emploi.
- Solde de tout compte.

À moins que l'entreprise ne justifie de difficultés particulières et notamment les délais imposés par un cabinet comptable, par exemple, ils doivent vous être remis dès votre départ.

Selon les relations que vous entretenez avec l'ex-employeur, il conviendra de commencer par une relance amiable par courriel et, à défaut de réponse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Si, au terme de ses démarches, l'entreprise ne consent toujours pas à vous les remettre, vous pourrez saisir le Conseil de prud'hommes, en référé, aux fins de les y contraindre.

Il est à préciser que les documents de fin de contrats sont dits "quérables" et non "portables", c'est-à-dire que l'employeur peut (et doit) les mettre à votre disposition dans ses locaux et non vous les envoyer.

Pour faciliter le dénouement de la situation, vous pourrez préciser que vous autorisez l'envoi desdits documents par la Poste, charge à vous de leur retourner leurs exemplaires signés.

Sincèrement.

Bonjour,
Ce qui, bien entendu, est faux, l'intervenant précédent vous ayant parfaitement répondu sur ce point.
Concernant la paie, elle doit vous être remise à la date habituelle dans l'entreprise. Que vous ayez rompu votre contrat n'a rien à y voir. Il existe juste une tolérance concernant le solde de tout compte lorsque le salarié part en cours de mois, l'employeur peut le verser à la date habituelle de paie suivante, surtout lorsqu'il fait appel à un comptable extérieur.

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Superviseur

Ma présence sur ce forum n'est pas ancienne, mais je suis déjà frappé par le fait que les demandeurs sont plus pressés d'obtenir des réponses (gratuites) que de dire merci.

Nous avons pourtant affaire cette fois à quelqu'un qui a salué et remercié à l'avance.

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Marck ESP, Administrateur
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Cher ESP,

Sur le principe, vous avez raison. Mais l’intérêt d’un forum demeure l’échange.

Être remercié avant, c’est bien. Mais s’assurer que la réponse soit comprise et pouvoir apporter des compléments ou en parler, à mon sens, c’est mieux.

En plus, ma remarque était plus générale, même si je vous accorde volontiers que ce cas précis n’est pas - de loin - le plus ingrat de ces pages.

Sincèrement.