Accident du travail

Bonjour,
Mon mari est en accident du travail.
Son employeur réclame le volet 1 de l'arrêt de travail
(destiné normalement au médecin conseil de la CPAM). En a t il le droit ?
En outre peut-il contester l'accident du travail?
Merci d'avance de votre réponse.

Bonsoir,
— Le volet n°1, qui contient des informations médicales couvertes par le secret médical, ne doit en aucun cas être transmis à l'employeur.

Les volets 1 et 2 doivent être envoyés sous 48h à la CPAM.
Le volet 3 est destiné à l’employeur (ou à France Travail pour les demandeurs d’emploi).
Gardez une copie du volet 1 en cas de contrôle
L'employeur peut contester la décision de la CPAM ,il dispose d'un délai de 2 mois .
cordialement

Hello !

En effet Fiona un employeur a l'obligation de déclarer tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail d'un de ses salariés (présomption d'origine professionnelle). Mais il a aussi le droit de motiver et d'émettre des réserves sur le caractère professionnel de cet accident. C'est alors la CPAM qui tranche en fonction des circonstances de l'accident en menant une enquête contradictoire si besoin.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F171

https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.