Posté le Le 24/07/2025 à 16:10
Bonjour,
Je suis intérimaire depuis 15 jours au sein d'une entreprise de conditionnement en cosmétiques.
Au départ, je travaillais sur une ligne de production. Cependant, depuis 2 jours, l'entreprise à décidé de me mettre dans les stocks ce qui implique de conduire des engins.
J'utilise le transpalette manuel. Mais depuis 2-3 jours , il m'est demandé de déplacer des palettes vers les quais de départ et j'utilise un chariot électrique de catégorie 1A. Je n'ai aucun CACES. Les palettes sont lourdes et avec le transpalette manuel c'est bien trop compliqué. Je dois déplacer beaucoup de palettes durant la journée.
Je viens de faire quelques recherches sur internet et j'ai trouvé comme information que le CACES n'était pas une formation obligatoire mais très recommandée mais qu'en revanche une autorisation de conduite de l'employeur l'était en revanche ( avec visite médicale). Est-ce une formation exacte?
J'avais posé la question verbalement à une cheffe de service avant d'utiliser cet engin et elle m'avait tout simplement dit :« T'inquiètes pas tu es couvert». Sans écrit, bien entendu ces paroles n'ont aucune valeur pour moi.
Ai-je été en faute d'avoir conduit cet engin au sein de l'entreprise selon la loi? Je viens de contacter à l'instant l'employeur ( agence d'intérim) qui elle n'était pas au courant que j'avais comme fonction la conduite de ce type d'engin et m'a dit qu'un changement dans le contrat était nécessaire . Le contrat de travail stipule mot pour mot: « Conditionnement de produits cosmétiques, manutention et port de charges». L'entreprise n'a pas contacté l'agence d'intérim afin de savoir si j'étais autorisé ou non avant de me mettre sur cette fonction.
Je retourne au travail demain et donc je vais refuser d'utiliser l'engin en question.
Qui aurait été responsable en cas d'accident ? Je tiens à préciser que c'est lors de la formation sur le nouveau poste qu'il m'a été demandé de conduire cet engin. Je n'ai pas pris l'initiative de le faire moi même. Mais bon le problème reste peut être identique me direz-vous.Mais encore une fois, je n'ai que des paroles et aucun écrit.
Merci par avance pour votre réponse.
FB
Posté le Le 25/07/2025 à 05:25
Hello !
Votre réaction est compréhensible, mais si votre employeur ne formalise pas son autorisation pour que vous conduisiez cet engin de manutention à conducteur porté (mais pas élevé) alors qu'il vous demande de l'utiliser dans le cadre de vos missions chez lui sur lesquelles il vous a formé (avec cet engin) alors vous n'êtes pas en infraction en tant qu'intérimaire (voire salarié). C'est votre employeur qui est en infraction par rapport à ses obligations.
Que le contrat entre l'agence d'intérim et l'entreprise utilisatrice ne soit pas à jour est un autre aspect.
Vous avez alerté l'une et l'autre, vous avez bien réagi. A votre place je ne refuserai pas d'utiliser cet engin. Gardez néanmoins par exemple trace de votre formation interne à l'utilisation de cet engin et/ou votre fiche de poste comportant son utilisation, ou même de votre signalement à l'agence d'intérim.
Cordialement.
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.