Blessure au travail: qui est responsable ?

Bonjour,
J'encadre des chantirers en espaces verts dans une associatiion de type ACI avec des salariés en parcours de type CDDI (insertion).
Il y a quelques jours un salarié s'est coupé avec un taille-haie: petite entaille d'un centimetre au genou sans gravité mais un peu saignante tout de même. Ce minuscule évenement a suffit à créer un problème entre moi et ma hiérarchie ..... comme d'habitude pour chaque non-évenement.

Ma hiérachie me reproche de ne pas avoir appelé les pompiers pour demander si je devais amener le salarié aux urgences ou pas, que je ne l'ai pas fait alors que je ne suis pas medecin pour avoir mon propre avis sur la gavité de la blessure etc..... J'ai retorqué que la blessure etait petite et qu'on ne peut solliciter nu medecin coordinateur ou pire encore un VSAV pour un bobo : ils s'en foutent, ils se couvrent..... Sur le terrain, j'ai demandé au salarié s'il voulait que je l'emmène aux urgences, il m'a dit oui après environ 30 min car la plaie continuait de saigner, et nous sommes partis à l'hopital. La blessure était sans gravité évidemment et deux fils ont été posés par un médecin. Pas d'arrêt de travail.

J'aimerais comprendre le pourquoi de cette paranoïa qui induit une pression permanente pleine de procédure elle même basée sur la peur qu'un salarié se retourne contre l'asso pour ne pas avoir appelé les secours (comme si les encadrants n'étaient pas en mesure de voir ce qui est urgent de ce qui est de la petite blessure...).

De plus, la structure prévoit un document par salarié avec une case à signer par l'encadrant ET par le salarié à chaque fois qu'il apprend à utiliser un outil : démarche supplémentaire aux autres et très chronophage transformant les encadrants en secrétaire à temps partiel (en plus du reste évidemment)..

-Ce document protège t-il réellement la structure contre tout procés émanant d'un salarié en cas d'AT ?
-Que prévoit le Code du travail ? Que prévoit le Code pénal ?
-Qui est responsable, l'encadrant des chantiers ou le Directeur ?

Merci de vos lumières



Un encadrant technique usé ...........

Bonjour,

Lorsqu'il y a un accident qui nécessite des soins on appelle les pompiers, c'est la seule chose à faire. Il vaut mieux faire venir les pompiers pour rien que de ne pas les appeler et avoir à gérer des complications (infection ou autre).

La réponse de la hiérarchie est logique vu que ce sont eux qui devront répondre des éventuelles complications qu'il peut y avoir.

Emmener soi même un blessé à l’hôpital est aussi une mauvaise idée. Le blessée peut faire un malaise, vous pouvez faire un accident, etc... Chacun son métier, pour gérer un blessé c'est le métier des pompiers en premier, qui eux peuvent décider de faire venir un médecin, le samu, etc s'ils estiment que c'est nécessaire.

Concernant les documents à remplir je pense que vous parlez de machines dangereuses. Effectivement dans ce cas il faut mettre en place une formation renforcée et faire signer un document qui stipule que le salarié a bien été formé par quelqu'un qui est habilité à former.
Ce document ne va pas protéger l'employeur contre un procès, mais au moins il pourra démontrer qu'il a fait ce qu'il fallait faire du point de vue du droit.

Je me base avant tout sur des considérations juridiques et de bon-sens : où commence la nécessité d'appeler des secours pour une blessure dans les espaces verts ? A une épine dans le doigt (pouvant s'infecter me dire t-on!) ou à une coupure, une ecchymose, une entorse ?

Où se termine la bobologie et où commence la réelle nécessité d'appeler des secours au risque d'engager sa responsabilité pénale ?

C'est de cela que j'aimerais discuter ... Emmener qqn aux urgences me parait normal : si les urgences existent c'est bien parce-que les gens emmènent leurs proches/collègues dans ce service par leur propre moyens non ?

Moi j'ai une définition assez simple. Si on ne sait pas on appelle les pompiers ou on demande à un secouriste du travail s'il y en a. Si vous vous posez la question de l'urgence ou pas c'est qu'il y a potentiellement urgence. La preuve, dans le cas que vous citez vous avez finalement emmené la personne à l’hôpital.

Emmener quelqu'un aux urgences vous parait normal. Moi je dis que je n'ai pas envie de prendre la responsabilité, du moins dans le cadre du travail. Ce que vous faites dans le cadre privé vous regarde vous, pas votre employeur. Si dans le cadre du travail vous emmenez un collègue aux urgences et que vous avez un accident c'est votre employeur qui devra répondre devant la justice. De plus vérifiez auprès de votre assurance que vous êtes bien couvert dans ce cas, ce qui n'est pas automatique.

Remarque personnelle. En tant qu'encadrant vous devriez maitriser toutes ces procédures. Probablement que vous manquez de formation sur ce sujet. Il serait peut être intéressant pour vous et pour votre employeur de vous mettre à jour.

Bonjour


Et c'est bien pour cela qu'on appelle les pompiers .

En tant qu'encadrant vous êtes en faute sur tous les points comme vous l'a fait remarqué Prana67.

Et si cela génère trop de pression d'appliquer des procédures de bon sens pour que justement votre responsabilité pénale ( code pénal) et celle de l'employeur ne soit pas engagé, en plus de votre responsabilité en tant qu'encadrant ( code du travail) et celle de l'employeur, peut être faudrait -il réfléchir à une reconversion .

Merci Prana de vos explications. Oui en effet, je n'ai même eu AUCUNE formation d'encadrant... J'ai fait deux journées le mois dernier et j'ai encore deux jours la semaine à venir. Et puis ce sera tout.

@kang74: si vous saviez comment marche notre boite, les bons à rien qu'on a à la tête de l'asso, ce qui qu'y est passé etc, vous n'écririez pas ça. Les encadrants ne peuvent compter sur personne car nous n'avons aucun soutien. Chaque non-évenement part en vrille car la hiérarchie et le DG et tête de liste, ne veut prendre aucune responsabilité..... du coup rien ne se fait.
En ACI, on manque de tout: matériel, compétences hiérarchiques, temps, paie, moyens, clarté..... On n'a pas les investissements réalisés dans les boites privés.

Pour la reconversion, merci du conseil mais je ne vais pas voir moi, comment ça se passe chez vous et quelles sont vos compétences ...... Le métier d'encadrant en ACI est très difficile.

Hello !

Correctif : en cas d'accident non-bénin* d'une personne (du travail ou autre) "on n'appelle pas les pompiers"... on compose le 15 (c'est le SAMU en France ou on compose le 112 dans un pays européen) et on décrit la situation et l'état de la victime.

* si on a un doute sur la gravité on n'hésite pas à composer le 15.

Le SAMU appréciera le cas et déclenchera des secours adaptés au besoin et en fonction des ressources locales (et ce seront peut-être des pompiers qui seront mobilisés), ou le SAMU conseillera sur la marche à suivre si des secours ne sont pas nécessaires (blessé ou malaise sans trop de gravité)...

Mais Adrien c'est sûr on ne transporte pas soi-même un blessé sans l'avis du SAMU. Une règle de secourisme si j'ose dire : "ce n'est pas le blessé qui va à l'hôpital, c'est l'hôpital qui vient au blessé" (le conseil téléphonique du SAMU c'est déjà l'hôpital qui vient au blessé).

A+

PS, la réponse à la question "Blessure au travail: qui est responsable ?" est la suivante : c'est par principe l'employeur qui est le responsable (forfaitaire) sur le plan civil, tandis que sur le plan pénal c'est lui aussi en regard du code du travail (responsabilité exclusive) mais c'est un peu plus compliqué en regard du code pénal (responsabilité cumulative) selon les circonstances de l'accident...

Merci pour la contribution Henriri.

J'ai quand même du mal avec ce monde de fou où on appelle les pompiers ou le 15 parce que quelqu'un s'est fait une coupure superficielle de 1 cm au genou, petite blessure qui ne le gênait même pas pour marcher.

Ça ne m'est même pas venu à l'idée de "déranger" un médecin coordinateur du 15 ou une ligne des "appels 18" pour une broutille, alors que peut-être il y avait une VRAIE urgence ailleurs.... j'en aurais même eu honte ..... Pour moi c'est du civisme d'emmener qqn à l'hôpital quand c'est possible, surtout quand il est tout à fait transportable, alors de là à faire le 15 ou 18...............

Hello !

Adrien "appeler" le 15 ne signifie pas faire venir une équipe de secours dans un véhicule voire dans un hélicoptère, c'est d'abord téléphoner pour obtenir un conseil médical compétent en fonction de la situation.

Toujours selon la situation (par exemple dans le cas de cette entaille qui persistait à saigner au genou d'un des membres de votre équipe il y a quelques jours) peut-être le 15 vous conseillerait juste d'amener le blessé dans une pharmacie (et non à l'hôpital !) pour désinfecter et panser la plaie. Dans un autre cas le 15 vous conseillerait de lui faire consulter un médecin, etc...

Je note dans votre message initial votre forte animosité (rancoeur ?) envers votre entreprise* ou même ce monde que vous traitez de fou, et d'une certaine manière je la perçois dans la réponse que vous me faîtes. Au delà des concepts de secourisme c'est peut-être une partie du problème.

* Quelle est la conduite à tenir en cas d'accident du travail définie par votre entreprise et à appliquer par son personnel ?

A+

Pour la conduite à tenir : on a un document de bord des véhicules interne, mais qui n'est pas précis du tout...

Vous avez cerné une partie du problème Henriri: notre asso a à sa tête un DG qui n'a manifestement rien à y faire tant par son comportement, sa personnalité, son organisation . C'est un manipulateur qui se sert des gens et unanimement tous les permanents de la boite disent la même chose.
Le coordinateur des chantiers, chef des encadrants, n'a aucune légitimité à son poste: il n'a aucune formation de management ni expérience et y a été placé par ledit DG pour sa docilité extrême après être passé 3 mois sur un poste d'encadrant.... Il est totalement dépassé par son poste actuel .

Le résultat de tout ça c'est qu'au moindre non événement, la moindre contrariété entre deux salariés permanents, quoiqu'il se passe, c'est reproches sur reproches. Ils sont tous deux le petit doigt sur la couture et exigent des procédures pour tout, et quoi qu'il en soit, qu'il ne se passe rien.
Les salariés en insertion sont placés sur un piédestal : qu'il y ait des vols de matériel ou des problèmes de comportements, ou ne vire (presque) personne, on les cajole et ils étouffent les problèmes, considérant que c'est grâce aux salariés que l'asso vit, et donc que leurs propres postes sont préservés .....

Je ne vais pas rentrer dans des explications extensives, mais moi-meme j'ai beaucoup subi la premier année, le temps de montrer les muscles et d'autres collègues sont (ou ont été) poussés dehors à grands coups de harcèlement pour les faire dégager s'il sont jugés "pas assez dociles".
Le CSE a été supprimé suite à démission du délégué et aucune élection réorganisée à la suite, comme ça, plus de contestation/récrimination/questions possibles......


Le fameux coordinateur des chantiers vient me reprocher de ne pas avoir appelé les pompiers, et enchaine en me reprochant de ne pas signer et faire signer les cases à chaque fois qu'un salarié apprend à se servir d'un outil (ce qui est aberrant quand on a 10 salariés, un atelier , un parc de machines à entretenir et des chantiers à gérer, des réunions, c'est impossible sur un 35h hebdo). Je n'ai même pas été moi-même formé pour quoi que ce soit, je ne peux donc pas former. Tout est fait au rabais , mais ce qui compte c'est le "parapluie" .....

Je n'en peux plus de l'entendre lui et son maitre, reprocher des choses à nous collaborateurs déjà traités comme des incapables, incapables de discerner une coupure d'un cas nécessitant un transport au CH...... (sachant que quand il dit ce qui précède c'est pas pour s'assurer de la santé du salarié, mais une fois de plus par couverture administrative uniquement et pour contenter les névroses du DG, son maitre)..
Les encadrants ne restent pas sur leurs postes, c'est les chaises musicales, mais ils s'en foutent ils veulent des gens dociles, qui ne réclament pas d'augmentation de salaire et corvéables à souhait.

Voilà, pour expliquer un peu le contexte.....

Bonjour,

A mon sens il n'y a pas de faute de votre part puisque vous avez eu la bonne conduite. C'est avant tout une question de bon sens.

Au niveau du code du travail, l'employeur est tenu de fournir au salarié un espace de travail sécurisé et le former au maniement des outils et machines. Si il y a eu carence dans la formation du salarié et dans l'état de sécurité des machines, alors l'association pourrait être inquiétée. Encore faut-il que le salarié ai subi un préjudice et qu'il souhaite poursuivre l'association...

En l'espèce je vois mal en quoi l'on pourrait vous reprocher quoi que ce soit, il s'agit simplement de votre hiérarchie qui surréagit par incompétence ou dans l'intention de vous nuire.

Il faudrait éventuellement prévoir un kit de premier secours à disposition dans les véhicules.

Bon courage à vous.

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Bonjour Cliffs ,

"En l'espèce je vois mal en quoi l'on pourrait vous reprocher quoi que ce soit, il s'agit simplement de votre hiérarchie qui surréagit par incompétence ou dans l'intention de vous nuire".


Je dirais, pour être tout à fait impartial, qu'il s'agit plus selon moi et comme vous le dites, d'incompétence .....

Pour ce bobo de base affectant le salarié j'ai pourtant fait les choses graduellement :

-Rassuré le salarié : sa plaie bien que saignante, était petite.
-Je lui ai fourni désinfectant et compresses aseptiques présentes dans la trousse de secours,
-Je suis resté avec lui,
-Nous sommes allés au centre médical situé par hasard à 100m pour tenter d'y voir un médecin pour conseils, là une secrétaire nous a invités à aller à l'autre centre distant de 20km ou à la maison médicale de garde, plus proche.
-Avant de partir, j'ai aidé le salarié à renouveler l'asepsie et sa compresse et comme il allait très bien, nous sommes allés tranquillement au CH où il a été pris en charge ..... 2h plus tard.

En quoi y avait il nécessité de demander l'avis d'un médecin régulateur ou des pompiers, qui n'étaient pas là pour voir comment était la plaie.......................

Je ne vois pas ce qu'avec le bon-sens de tout à chacun, j'aurais pu/du faire de mieux pour cet "événement".........