Indemnisation pour un préjudice professionnel

Bonjour,
Suite à un accident de la circulation (dont je n'étais pas responsable), j'ai eu une ITT de 10 mois. A ce moment là et depuis 5 ans, j'étais bioinformaticien en CDI avec un statut de cadre au CNRS mais pas en poste : le laboratoire pour lequel je travaillais disposait de nombreux budgets provenant de projets européen.J'étais donc payé par une société de valorisation de la recherche .Pendant mon ITT, le laboratoire a continué à me payer.Cependant il s'est retiré à mon retour du projet BIOXHIT sur lequel j'étais engagé comme ingénieur en prétextant mon accident. Il a continué à me payer à l'aide d'autres budgets pendant six mois puis m'a licencié économiquement.
Le tribunal reconnait "que l'indisponibilité de la victime pendant plusieurs mois apparait en lien, tout au mois partiel, avec le désengagement de son employeur dans ce projet européen". Il m'alloue 10000 euros au titre de l'incidence professionnelle
J'ai été un an au chômage avant de retrouver un emploi d'informaticien "pur" dans une société privé.
Mon préjudice professionnel, est, à mon sens :
- Une dévalorisation (perte de contact et de visibilité dans des congrès , absence de publication) dans un milieu extrêmement fermé suite à mon absence de 10 mois (le projet comprenait plus de 20 partenaires européens).
- perte de chance d'avoir un poste CNRS. En effet, deux ingénieurs du laboratoire ont pu obtenir un poste suite au même parcours c'est à dire :projet européen, ouverture de poste, concours en tant que "candidat local" et obtention du poste.
- licenciement (puisque retenue par le tribunal) et sortie définitive d'un milieu ("niche") professionnel car très peu de laboratoire en france pouvait prétendre à participer à un tel projet.
Mon avocat a demandé 60000 euros sur ce poste de préjudice mais se dit satisfait de ce résultat.
Mais au vue du compte rendu du tribunal, j'ai l'impression que celui ci n'a pas pris toute la mesure du préjudice professionnelle qui m'a été fait. Je conçoit qu'un cas comme le mien est assez atypique et peut être ne l'ai je pas assez clairement exposé à mon avocat pour qu'il le plaide.
Pensez vous que l'indemnisation de 10000 euros est à la hauteur de ce préjudice ?
Un appel se justifie-t'il et quelle serait alors la suite de la procédure ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cher monsieur,



Le calcul précis d'une indemnisation d'un préjudice nécessite un travail très important de votre dossier et en outre, impose la réalisation de calculs assez complexes.

Seule une étude approfondie de votre dossier, en cabinet, avec un autre avocat pourra vous renseigner d'avantage sur l'opportunité ou non de faire appel.


Il faut savoir que la plupart des préjudices que vous invoquez à l'exception des dommages et intérêts faisant suites au licenciement, sont fondés sur la perte d'une chance: Perte d'une chance d'obtenir un poste, perte d'une valorisation.

Or, l'indemnisation fondée sur la perte d'une chance nécessite de démontrer avec une quasi-certitude que vous auriez obtenu un poste si vous étiez resté dans le milieu. Une telle preuve est très difficile à rapporter puisqu'elle nécessite de démontrer des opportunités, qui par définition même, n'ont pas pu se produire.

Une fois la preuve rapportée, le juge détermine un pourcentage. Si par exemple, il considère que si vous étiez resté dans le milieu alors vous auriez eu 60% de chance d'avoir un poste, alors il va multiplier le montant de l'indemnisation par 6/10ème, ce qui explique en partie l'indemnisation relativement faible accordée ici.

Enfin, quant au fait que l'indemnisation accordée par le juge soit bien inférieure à celle demandée par l'avocat, ce n'est pas étonnant. Un juge statue "infra petita", autrement dit, il est limité par le montant demandé par votre avocat. Par exemple, si votre avocat demande 10 000 euros, alors le juge ne peut pas lui accorder 20 000.

En conséquence, il est devenu pratique courante de demander une somme bien supérieure à celle escomptée en réalité. En conséquence, je vous invite à consulter un autre avocat afin de recueillir son opinion et de prendre votre décision d'appel en connaissance de cause.


Très cordialement.