Patron qui veut empêcher la déclaration d'un accident du travail

Bonsoir,

Je vous écris ce message assez tardivement car j’aimerais obtenir des renseignements pour pouvoir aider mon père.

Il s’est récemment blessé au doigt alors qu’il se trouvait à son poste de travail. La blessure étant sérieuse, son employeur l’a immédiatement conduit aux urgences.
Cependant, quelques heures après la sortie de mon père, son patron a commencé à adopter un comportement étrange. Il s’est mis à le harceler par appels téléphoniques et par SMS, le suppliant de ne pas déclarer l’accident comme étant un accident du travail. Il lui a proposé de rester chez lui tout en le rémunérant, comme si de rien n’était. Il a également envoyé plusieurs collègues pour tenter de le « raisonner », selon ses propres termes.

Mon père est resté ferme et n’a pas cédé à ces pressions. En réaction, son employeur a changé de stratégie.

Alors que mon père entamait les démarches pour faire reconnaître son accident du travail, son patron a contacté la CPAM pour contester les faits et émettre des doutes quant à l’origine professionnelle de la blessure. Il cherche manifestement à le discréditer et à faire passer cet accident pour un événement extérieur au cadre professionnel.
La CPAM semble, pour l’instant, suivre cette version, en réclamant à mon père des photos prises au moment de l’accident, qu’il n’a malheureusement pas pu faire sur le moment. Il pourrait en prendre une aujourd’hui, mais cela ne prouverait pas que la blessure a eu lieu sur son lieu de travail.

Mon père est en situation de handicap, et sa santé s’est considérablement détériorée avec le temps. Il est en CDI depuis 30 ans et craint aujourd’hui d’éventuelles représailles de la part de son employeur, qui semble chercher à se venger. Je ne suis pas experte en droit du travail, et je voudrais savoir s’il risque réellement quelque chose dans cette situation.

À noter, dans l’éventualité où les choses prendraient une tournure plus grave :

1) Des caméras de surveillance sont présentes dans toute l’usine, y compris dans les couloirs.

2) Mon père conserve des preuves des appels et des SMS de son employeur, dans lesquels ce dernier insiste pour qu’il ne déclare pas l’accident.

3) Il existe également des témoins, même si ceux-ci pourraient être mis en difficulté par le patron s’ils témoignaient.

Ma question est la suivante : mon père peut-il utiliser ces éléments (preuves écrites, vidéos de surveillance, témoignages potentiels) pour faire valoir ses droits auprès de la CPAM ?
Et surtout, l’employeur a-t-il un accès aux enregistrements des caméras ? Peut-il les manipuler ou les faire disparaître ?

Je suis un peu perdue, et je veux simplement aider mon père au mieux. Merci d’avance pour votre aide, et pardonnez-moi si ce message manque de clarté — j’ai tenté de résumer la situation au plus juste.

Hello !

L'employeur doit déclarer tout accident "survenu par le fait ou à l'occasion du travail". Maid il peut émettre des "réserves" sur le caractère professionnel de l'accident. Dans ce cas c'est la CPAM qui tranche suite à une enquête contracdictoire auprès des deux parties. Votre père peut évoquer tout ce qu'il veut (en commençant par les mails reçus de son employeur et en donnant les noms de témoins directs, tout simplement ; si l'employeur a des vidéos ça m'étonnerait qu'il veuille les montrer).

PS : si l'employeur a contacté la CPAM pour contester l'accident et si elle a réagi c'est que l'accident est bel et bien "déclaré", reste à savoir à l'occasion de l'enquête de la CPAM s'il sera confirmé en AT ou refusé...

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour, merci pour votre réponse.
Ca me rassure un peu si il peut utiliser ce qu'il a afin de prouver qu'il s'agit bien d'un AT.

Si la CPAM tranche en faveur de mon père, risque t'il des représailles avec le patron ? Je sais qu'il est en CDI et qu'on ne licencie pas quelqu'un comme ça (surtout pour un motif assez absurde) mais j'ai des doutes...

Merci pour vos éclaircissements

Bonjour,

Je conseille à votre père de voir une permanence syndicale ou idéalement un avocat (par exemple en passant par sa protection juridique).

Oui, votre père risque des "représailles", puisque son employeur est dénué de scrupules. Un licenciement est possible même pour un motif bidon, si l'employeur est prêt à risquer une condamnation aux prud'hommes. Bon, avec 30 ans d'ancienneté l'employeur n'a pas intérêt à se planter....

Mais sinon il risque de subir les petites mesquineries du quotidien pour essayer de le pousser à la démission.

C'est pour cela que je conseille de voir un avocat : l'ancienneté de votre père lui ouvre pas mal de droits, et le contexte justifie une réaction vigoureuse, et même un dépôt de plainte.

Et honnêtement votre père n'aura pas intérêt à garder cet emploi si son contrat peut être rompu aux torts de son employeur.

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Modératrice

Bonjour Isadore,
Merci pour votre réponse et vos précisions supplémentaires.

Apparemment, le patron est coutumier de ce genre de procédures, dont il ressort systématiquement fautif et pénalisé, d'ailleurs — mais cela ne semble pas le dissuader de recommencer.

Il a évoqué des doutes concernant la blessure de mon père, au motif que ce dernier n’aurait pas dit "aïe" ni "ouille" lorsqu’il l’a transporté aux urgences… Bon.

Merci encore, vos informations sont précieuses. J’en ai informé mon père.

Apparemment, le patron est coutumier de ce genre de procédures, dont il ressort systématiquement fautif et pénalisé, d'ailleurs — mais cela ne semble pas le dissuader de recommencer.
Mais cela semble suffisamment l'inquiéter pour qu'il fasse pression sur votre père.

Pour le reste cet homme ne semble pas bien malin, et c'est tant mieux pour votre père s'il a été assez bête pour reconnaître par écrit l'accident du travail.

Dans un premier temps votre père peut transmettre à la CPAM copie des messages où son employeur évoque l'accident du travail. Il peut aussi donner l'identité des témoins et parler de la vidéosurveillance, en précisant le lieu exact de l'accident dans l'entreprise et en donnant l'heure. Il faut aussi mentionner que c'est son employeur qui l'a mené aux urgences.

Cela suffira peut-être à la CPAM pour cesser de douter de l'accident de travail.

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Modératrice

Bonjour,
L'employeur a lui même appelé les urgences ,il faut donc demander le compte rendu du médecin urgentiste ;c'est une pièce importante pour la CPAM.
On ne va pas aux urgence pour rien.
Cordialement

Bonsoir

Première fois moi aussi que je déclare un accident de travail et l’employeur fait tout pour fausser la déclaration tout en joignant des témoignages mensongers.

Mais pourquoi beaucoup d’entreprises tentent de contester un accident de travail?
Ce n’est pourtant pas l’entreprise qui paie le salarié mais bien la CPAM (après tout dépend des conventions collectives)

Savez vous ce qu’un accident de travail peut générer pour une entreprise?
A t’elle peur qu’ensuite sa responsabilité puisse être engagée par exemple?

Merci à qui saura apporter des précisions

Ines

Hello !

Les AT et les MP sont "payés" par les employeurs vis la CPAM. Grosso-modo au forfait pour les petites entreprises et au réel pour les plus grosses.

Lecture : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R19236

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour,
Si l'entreprise a trop d' AT ,son taux de cotisation AT/MP augmente .Néanmoins ,dans tous les cas l'employeur doit déclarer l' AT dans les 48 heures .Il peut émettre des réserves précises et détaillées .

https://www.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/lemployeur-peut-il-refuser-de-declarer-un-accident-du-travail


cordialement