Prime de fin d année

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Posté le Le 30/11/2023 à 08:38
Bonjour
Je suis actuellement en accident de travail depuis septembre 2022.
Je n ai plus mon maintien de salaire cpam qui me verse mes IJ ma question est est ce que j ai le droit a ma prime de fin d année celle ci est pas notifié comme un 13ème mois.
En attente de vous lire.
Cordialement
Virginie

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Posté le Le 03/12/2023 à 11:25
Bonjour,

Il faut voir les modalités de cette prime. Si c'est conventionnel donnez nous le nom de votre CC. Si c'est par accord ou contractuel il faut voir ce que dit l'accord ou votre contrat.

Posté le Le 03/12/2023 à 11:33
Bonjour

Sauf disposition conventionnelles plus favorables, vous avez le droit à toutes les primes et avantages pendant un délai d'un an .

A voir donc si le droit à la prime est uniquement au prorata ou pas .

Posté le Le 04/12/2023 à 09:01
Bonjour Prana67
Je suis arrêter depuis septembre 2022 donc je pense que j aurais pas cette prime.
J arrive pas a trouver quoi que ce soit a ce sujet sur ma convention collective.

Merci pour votre message.
Bonne journée
Virginie

Posté le Le 04/12/2023 à 15:42
Si ce n'est pas conventionnel c'est soit un accord d'entreprise, un usage ou dans votre contrat de travail.
Si vous êtes en AT vous devriez toucher votre salaire, les primes et tout ce qui va avec comme si vous travailliez

Posté le Le 04/12/2023 à 16:39
J ai plus de maintien de salaire c est la cpam qui me verse mes IJ

Posté le Le 04/12/2023 à 16:54
Malheureusement Prana67, le maintien de salaire de l'employeur a aussi ses limites tant en durée qu'en % de salaire de réference brut ...même en AT .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F175#:~:text=Les%20indemnit%C3%A9s%20journali%C3%A8res%20correspondent%20%C3%A0,%2C%20de%20220%2C14%20%E2%82%AC.

A voir si une prévoyance prend le relais ... et à quelle conditions .

Quelle est votre convention collective, exactement ?

Posté le Le 04/12/2023 à 21:12
Oui comme ca faisait 1 ans que j étais dans la société mon maintien de salaire c arrêter en février 2023 maintenant c la cpam qui me verse mes IJ.... Ma convention collective est metallurgie de la dordogne 1353.
Moi j arrive pas a trouver quelque chose

Posté le Le 05/12/2023 à 06:16
La convention de la métallurgie n'est en effet pas la plus simple entre celles locale , régionale et nationale .

Normalement pour la prévoyance c'est la nouvelle CCN qui s'applique depuis Janvier 2023 .

Problème, votre accident du travail a commencé avant .

Si vous êtes dans un grand groupe d'entreprise je vous conseille de faire une recherche accord d'entreprise + nom + prévoyance + nom d'un syndicat ( ou pas )

Sinon vous avez un CSE et des élus .

Posté le Le 05/12/2023 à 11:53
Bon je pense que c est foutu pour l avoir.
Nous sommes une petite entreprise.
Je verrais bien

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