Trajet de travail détour pour prendre des clés

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Posté le Le 01/12/2023 à 10:46
Bonjour, ma question suivante concerne une information donné par notre délégué du syndicat : pour travailler sur un site de manière exceptionnelle, on doit aller sur notre lieu de travail principale pour prendre des clés pour accèder aux locaux du site secondaire.

Selon le syndicat nous ne seront pas couvert si un accident survient pendant ces trajets : lieu de travail 1 vers le suivant ni si on fait le trajet habituel domicile vers lieu de travail vu qu'on n'est pas planifié sur celui-ci.

Pourtant si on regarde la loi qui réglemente les accidents de trajet, on devrait pouvoir être protégé vu que ces déplacements sont d'origine professionnelle.

J'aimerais avoir un avis clair à ce propos : c'est un sujet sensible concernant ces déplacements supplémentaires.

Merci de prendre du temps pour apporter une source fiable dans ce contexte particulier.

Bien cordialement

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Posté le Le 01/12/2023 à 11:33
Bonjour,

Dès lors que le trajet est une obligation imposée par votre employeur, vous êtes couvert par le code du travail.

Utilisez vous votre véhicule personnel pour ces déplacements ou bien un véhicule de l'entreprise ?
Si véhicule personnel, il faut bien vérifier avec votre assureur si ces trajets sont considérés comme "domicile-travail" ou pas.

Posté le Le 01/12/2023 à 12:55
Hello !

Scroller, lors de vos déplacements pour aller-venir entre chez vous et votre entreprise vous n'êtes pas encore au travail, c'est du trajet-travail (1). Ensuite vos déplacements entre votre entreprise et d'autres lieux d'intervention pour le travail, ce sont des déplacements professionnels (2) car vous êtes au travail !

Voyons le volet "assurances" maintenant :

(1) Trajet-travail : la personne du salarié est "assurée" par la Sécurité Sociale (pas par le code du travail) au titre des accidents de trajet. Mais il doit prendre une garantie "trajet-travail" dans son contrat d'assurance pour son véhicule personnel.

(2) Trajet professionnel : la personne du salarié est "assurée" par la SS au titre des accidents de travail. Mais l'employeur prend une garantie "déplacement professionnel" pour le véhicule personnel du salarié.

(1/2) : la garantie "trajet-travail" de l'assurance personnelle du salarié pour aller au travail avec son véhicule ne couvre pas ses "déplacements professionnels" s'il utilise en plus son véhicule pour le travail. NB : en cas d'accident routier à cette occasion, le salarié identifie alors la police d'assurance de son employeur (celle couvrant le véhicule personnel utilisé pour le travail) et non la sienne.

PS tardif : par contre les infractions routières durant ces déplacements professionnels restent à charge du salarié même lors des déplacements professionnels avec un véhicules perso ou d'entreprise.

A+

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