Arrêt maladie et primes de fin d’année

Bonjour,

Sur l’année 2022 j’ai été en arrêt maladie du 01 août au 15 octobre suite à une fracture de la 3 eme phalange de l’index (j’ai eu une broche et des points), je travaille dans un centre de rééducation en cdd. Ma direction a annoncée qu'on aurait 2 primes à la fin de l'année , est-ce que j’aurai droit à ses primes (ou du moins une partie à cause de mon arrêt) ?

Cordialement,

Bonjour

Tout dépend le cadre de ces primes .

Quelle est votre convention collective ? Avez vous connaissance des accords d'entreprises ( si vous avez des représentants du personnel , ils devraient savoir)

Bonjour,

Oui nous avons des délégués du personnel, j’ai demandé à une collègue qui fait donc parti des DP et elle m’a dit que pour avoir les primes il ne faut pas avoir été en arrêt de plus de 21 jours mais pour ceux qui sont en cdd (donc moi depuis 1 an et demi) ce n’est pas pareil que pour les titulaires vu que je remplace ceux qui sont en congés ou en arrêt .. donc elle ne sait pas exactement si j’aurai droit à ces primes mais j’ai bien eu les chèques cadocs.

Les primes sont en rapport pour le Covid.

Ce qu'il faut demander c'est l'accord d'entreprise qui fixe le cadre des primes .
Et j'attends toujours que vous me donniez le cadre de votre convention collective .
Ne pas confondre ce que donne le CSE et ce que doit payer l'employeur ( les chèques cadeaux étant souvent donnés par le CSE qui, lui aussi, les donne selon un cadre)

C’est la convention collective du 31.10.1951 et de ses avenants.
Je n’en sais pas plus..

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005652668/?idConteneur=KALICONT000005635234

Voila tout ce que votre convention dit sur les primes .


Et je ne pourrais pas savoir non plus.
Il faut que vous demandiez l'accord ou le compte rendu du CSE qui parle du cadre de la prime versée .

Un papier quoi ...

Bonjour,

Mais justement si c'est pareil.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F41

D’accord merci à tous pour vos réponses :)

Morobar, les conditions d'octroi des primes peuvent conditionnées à certains employés et pas à d'autres , tant que le cadre est objectif et l'octroi n'est pas arbitraire, on est bon .



La convention collective de Madame exclut du principe de prime les emplois jeune et les assistants familiaux... et c'est légal .
Comme elle attribue des primes suivant la fonction ... et c'est légal aussi .
Tout est dans le lien de la convention collective

attention tout de même à l'article L1242-15 du code du travail:
==https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901209
==
La rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, perçue par le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ne peut être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée de qualification professionnelle équivalente et occupant les mêmes fonctions.

J’en sais un peu plus c’est la prime exceptionnelle de partage de la valeur, dans le cadre de la loi n*2022-1158 du 16 août 2022 qui va nous être versée, mais étant donné mes 2 mois et demi d’arrêt après hospitalisation je n’aurai pas droit à cette prime.