ARRET MALADIE RESTITUTION MATERIEL

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Posté le Le 21/05/2025 à 09:39
Bonjour Manoola,

Le plus simple serait d’envoyer les clefs par courrier recommandé avec avis réception, le poids prouvera bien que les clés sont dans le paquet,si besoin prenez une photo de là clés et de l’enveloppe.
Ensuite,informez la société par mail en leur communiquant le numéro de suivi du courrier.

Quel intérêt aurait l’employeur de dire qu’il n’a pas reçu les clés?
Son seul but est de les récupérer pour poursuivre son activité.

Si votre médecin vous autorise les sorties c’est que vous pouvez vous déplacez mais à minima au bureau de poste le plus proche.
Franchement c’est dommage de se rajouter des problèmes, là non restitution du matériel peut avoir des conséquences plus graves.

Si vraiment pour ne pouvez vous déplacer, comme conseillé hier: informez en par écrit la société en lui proposant les solutions possibles pour qu’il récupérer les clés mais ceci n’est nullement une obligation.
Imaginez si l’employeur devait se déplacer au domicile des collaborateurs en arrêt à chaque fois…

Allez au bureau de poste vous demandera un petit effort mais vous serez libérée après.

Bonne journée

Ines

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Posté le Le 21/05/2025 à 09:44
Donc si son état de santé ne lui permet pas de déposer les clés , qu'elle officialise sa position en LrAr.
L’employeur restant libre de faire valoir un préjudice puisque, si prolongation il y a, c'est que la détention des clés ne date pas d'hier .

Posté le Le 21/05/2025 à 09:49
Citation :
Le plus simple serait d’envoyer les clefs par courrier recommandé avec avis réception, le poids prouvera bien que les clés sont dans le paquet,si besoin prenez une photo de là clés et de l’enveloppe.
Ensuite,informez la société par mail en leur communiquant le numéro de suivi du courrie


C'est exactement ce qu'il ne faut pas faire et la littérature à ce sujet est foisonnante .
1-pas de preuve de ce que contient le colis .
Le poids ne prouve rien ( vous pesez vos clés, vous ?)les photos encore moins .
2-Aucun prestataire n'est fiable .

Après on peut mandater un huissier...

Posté le Le 21/05/2025 à 10:14
Un coursier coûte moins cher qu'un huissier...

NB un recommandé ne prouve pas le contenu du colis et l'accusé peut se perdre.

Posté le Le 21/05/2025 à 12:13
Bonjour

Je travaille avec des agences de location qui envoient régulièrement des clés de voiture par courrier recommandé (notamment en cas de perte par le client) et il n’y a jamais eu de problèmes.
Idem quand un client a un sinistre loin de son domicile,qu’il oublie de laisser les clee au garage et les envoie ensuite par courrier recommandé,aucun problème.
Pourquoi y en aurait il ici?
S’il se passe quoi que ce soit,c’est la responsabilité de la Poste,la posteuse aura au moins fais le nécessaire pour renvoyer le matériel à l’employeur avec la solution la mieux adaptée à sa situation médicale.

Il suffit pour la posteuse de prouver sa bonne foi vis à vis de l’employeur,l’informer par écrit de l’envoi avec numéro de suivi, ou les solutions possibles pour leur récupération si elle ne peut se déplacer.
Si déjà le coût d’un courrier recommandé est un sujet,on ne peut décemment proposer de faire appel à un huissier.

Ce qu’il faut surtout éviter c’est une sanction car le refus de restituer le matériel de l’entreprise constitue une faute qui peut être sanctionnée jusqu’au licenciement (notamment si les clés ont une importance pour l’activité de l’employeur ou si elle donne accès à un local « sensible »)

Ines

Posté le Le 21/05/2025 à 12:17
Les mérites comparés d'un envoi recommandé ou par porteur prennent maintenant 2 pages....
La bonne ou la mauvaise foi de chacun s'examinera au tribunal le cas échéant.

Posté le Le 21/05/2025 à 12:23
Et sur ce forum, et ailleurs, il y a aussi souvent des litiges notamment en cas de restitution de clés d'appartements .

Tant qu'on a un destinataire de bonne foi : aucun souci .
Mais quand on doit PrOUVEr la restitution devant un tribunal, cela n'aura aucune valeur .

Donc non, on ne peut pas conseiller cette méthode .

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