Avenant véhicule de fonction

Bonjour,
Début décembre, on m'a proposé un véhicule de fonction avec le carburant à ma charge.
Sur cet avenant, il y a un paragraphe que je n'avais pas vu dans mon entreprise précédente :

"Cette mise à disposition pourra être remise en cause à tout moment en fonction des nécessités de la
Société, moyennant un préavis de 45 jours calendaires.
Cette suppression ne constitue pas une modification de la rémunération contractuelle."

C'est légal ?
Pour moi, une fois la voiture de fonction acquise, l'entreprise ne pouvait pas revenir en arrière (comme une augmentation).

Merci.

Bonjour

Cela ressemble à une convention de mise à disposition d'un véhicule de service .
Un véhicule de fonction est un élément de rémunération qui apparait comme telle sur vos fiches de paie, cotisable et imposable , et qui devrait apparaitre comme une augmentation de rémunération ( valorisée en e) sur cet avenant .
Augmentation qu'il n'est pas possible d'annuler .

Merci pour votre retour.
C'est bien un véhicule de fonction avec utilisation perso sans prise en charge du carburant.
Sur ma fiche de paie, il y aura bien un avantage en nature.
Merci.

Un véhicule de service peut servir à un usage personnel .
Mais si cet avantage en nature apparait sur vos fiches de paie comme un element de votre rémunération, en euro donc, qu'importe la clause , vous n'êtes pas tenu de le restituer avant la fin de votre contrat de travail.

Cette clause c'est un peu comme si l'employeur faisait un contrat de travail vous disant que vous gagnez 3000 balles mais que selon les besoins de l'entreprise vous pouvez n'en gagnez plus que la moitié moyennant un préavis de 45 jours et que vous n'avez rien à en dire ...

Oui pour moi c'est une clause qui n'a pas lieu d'être.
Comment je peux l'amener à mon employeur calmement ?
Une idée ?
Merci.

De revoir la définition de véhicule de fonction avec l'inspection du travail ou l'Urssaf ?

C'est assez simple le retrait d'un véhicule de fonction oblige à ce que vous soyez d'accord et que cela soit compensé par une revalorisation salariale, accord qui fera l'objet d'un avenant .

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/supprimer-l-usage-d-un-vehicule-de-fonction

S'il veut vous retirer ce véhicule à tout moment, il vous prévoit un véhicule de service...

Enfin , on n'est jamais obligé de dire quand un employeur se trompe : on peut le laisser dans l'erreur et faire valoir ses droits le cas échéant en demandant, en plus des dommages et interets .