Avertissement mise à pied droit

Bonjour à tous,
J’espère que vous pourrez m’éclairer sur deux questions :

1️⃣ Suite à une mise à pied et à une constatation écrite envoyée par lettre recommandée, l’employeur a-t-il l’obligation de répondre ?
2️⃣ Après avoir consulté un avocat, j’ai appris que certains conseillers prud’homaux sont des amis proches des dirigeants de mon entreprise depuis plusieurs années.

Mon avocate m’a indiqué que cela pouvait représenter un risque. Pouvez-vous me dire ce qu’il en est réellement ?

Merci d’avance pour vos éclaircissements.

Bonjour,

1. Non

2. Les conseillers qui sont des proches d'une partie ne sont pas censés juger une affaire, donc normalement aucun risque à ce niveau.

Cela dit si vous allez aux prud'hommes vous avez un risque de perdre si votre employeur a des arguments pour justifier la sanction.

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Modératrice

Bonjour

Il y a trois conseillers prud’hommes du collège des employeurs et trois conseillers prud’hommes du collège des salariés au CPH .

Donc c'est un peu normal que les conseillers puissent connaître des chefs d'entreprise dont votre dirigeant et appartiennent même au même syndicat .

Bonjour Kang,
s'il y a trois contre trois comment font-ils pour trancher ?
Cdlt

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Bien respectueusement

Ils tranchent en fonction du droit, ils ne sont pas 3 contre 3 mais 6 conseillers chargés de trancher la même affaire.

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Modératrice

Effectivement le conseiller prud’homal se doit d'être impartial et statue sur les textes de droit .
Qui ne changent pas selon qu'on est employeur ou salarié ...

Bonsoir,
Article L1423-12
Le bureau de jugement se compose de deux conseillers prud'hommes employeurs et de deux conseillers prud'hommes salariés, incluant le président ou le vice-président siégeant alternativement.
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Pour le BCO c'est 1 et 1 pour le référé c'est 1 et 1
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Article D1442-13
Les conseillers prêtent individuellement le serment suivant :
« Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations. »
Un procès-verbal de la réception du serment est établi.
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Au bout d'un certain temps ,tout le monde se connait, surtout dans les CPH de province lorsque l'on arrive à faire souvent des conciliations en BCO plus des missions de conseiller rapporteur .
Néanmoins , on laisse de côté sa casquette de syndicaliste ,pour une bonne administration de la justice .
Cordialement

Bonjour à tous

Je vous remercie pour vos réponses.

Si par la suite mon avocat leur envoi un courrier en réitérant la contestation, ils doivent répondre ? ou toujours pas

S'il ne répond pas à une tentative de résolution amiable ( une seule suffit) vous saisirez le CPH .