Calcul des heures supplémentaires en dessous du SMIC

Bonsoir,
J’ai besoin d’un avis rapide concernant le calcul de mes heures supplémentaires.

Elles sont calculées sur un salaire de base de 1 213,30 €, ce qui fait environ 10 € de l’heure après majoration de 25 % pour 8,67 h par mois.
Pourtant, j’ai dans mon contrat un complément de salaire “garantie vendeur” qui monte mon fixe à 2 100 € brut minimum par mois, ainsi que des commissions et primes trimestrielles régulières.
Au final, mon brut annuel moyen est entre 37 500 € et 40 500 € sur les 3 dernières années.

Ma question : est-ce légal que mes heures supplémentaires soient payées sur une base inférieure au SMIC, alors que mon salaire total dépasse le SMIC grâce aux compléments ?

Merci d’avance pour vos éclairages

Bonjour,

En principe, les heures supplémentaires doivent être rémunérées sur la base de tous les éléments de rémunération qui constituent la contrepartie directe du travail fourni par le salarié. Cela inclut donc non seulement le salaire fixe, mais également les commissions, à condition que celles-ci soient directement rattachées à l'activité personnelle du salarié.

Ainsi, si les commissions sont considérées comme une contrepartie directe du travail effectué, elles doivent être intégrées dans l'assiette de calcul des heures supplémentaires. En revanche, si les commissions ne sont pas directement liées à l'activité personnelle du salarié, elles peuvent être exclues du calcul.

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Superviseur

Bonjour,

Merci pour votre retour :
• Mes commissions et primes trimestrielles sont régulières et prévues dans mon contrat de travail. Elles résultent directement de mon activité personnelle.
• Mon employeur verse également une garantie “vendeur” qui porte mon salaire fixe à 2 100 € brut pour 37 heures par semaine si je n’ai pas de commissions.
• Mes heures supplémentaires sont actuellement calculées sur ma base de 1213€ ce qui donne un taux horaire inférieur au SMIC.

Ma question :
Est-ce légal que mes heures supplémentaires soient payées sur cette base inférieure au SMIC grace a la garantie “vendeur” qui augmente mon fixe à 2 100 € ?

Merci d’avance pour votre réponse.