Calcul maintien de salaire employeur
> Travail > Salariés
Posté le Le 24/12/2025 à 20:11
Bonjour à tous !
Je me permets de solliciter votre aide concernant une difficulté rencontrée avec mon employeur au sujet du calcul du maintien de salaire dans le cadre d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail.
Je suis technicienne dans une entreprise de distribution automatique (convention collective commerce de gros), niveau V échelon 1, et le 10 novembre je me suis fait percuter par un poids lourd sur la rocade.
Mon employeur maintient actuellement mon salaire sur la base de mon seul salaire contractuel, sans intégrer les heures supplémentaires que j’effectue de manière régulière depuis plusieurs mois.
Or, ces heures supplémentaires figurent chaque mois sur mes bulletins de salaire et représentent une part stable et habituelle de ma rémunération. À titre d’exemple, j’ai effectué environ 8 à 11 heures supplémentaires par mois de manière continue sur les derniers mois précédant mon arrêt.
Malgré mes demandes, il m’est indiqué que ces éléments ne seraient pas pris en compte dans le calcul du maintien de salaire, sans que la base juridique précise ne me soit communiquée.
Je souhaiterais donc savoir :
si, au regard de l’article D.1226-1 du Code du travail et de la jurisprudence applicable, les heures supplémentaires régulières doivent être intégrées dans la base de calcul du maintien de salaire ;
et, le cas échéant, quelles démarches je peux entreprendre pour faire valoir mes droits.
Je vous remercie tous par avance de m'avoir lu.
Bonnes fêtes à tous
Je me permets de solliciter votre aide concernant une difficulté rencontrée avec mon employeur au sujet du calcul du maintien de salaire dans le cadre d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail.
Je suis technicienne dans une entreprise de distribution automatique (convention collective commerce de gros), niveau V échelon 1, et le 10 novembre je me suis fait percuter par un poids lourd sur la rocade.
Mon employeur maintient actuellement mon salaire sur la base de mon seul salaire contractuel, sans intégrer les heures supplémentaires que j’effectue de manière régulière depuis plusieurs mois.
Or, ces heures supplémentaires figurent chaque mois sur mes bulletins de salaire et représentent une part stable et habituelle de ma rémunération. À titre d’exemple, j’ai effectué environ 8 à 11 heures supplémentaires par mois de manière continue sur les derniers mois précédant mon arrêt.
Malgré mes demandes, il m’est indiqué que ces éléments ne seraient pas pris en compte dans le calcul du maintien de salaire, sans que la base juridique précise ne me soit communiquée.
Je souhaiterais donc savoir :
si, au regard de l’article D.1226-1 du Code du travail et de la jurisprudence applicable, les heures supplémentaires régulières doivent être intégrées dans la base de calcul du maintien de salaire ;
et, le cas échéant, quelles démarches je peux entreprendre pour faire valoir mes droits.
Je vous remercie tous par avance de m'avoir lu.
Bonnes fêtes à tous
Posté le Le 25/12/2025 à 06:48
Bonjour
Voici ce qui est dit niveau maintien de salaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005749949?idConteneur=KALICONT000005635373&origin=list
Par de là, cela dépend des heures que vous auriez faites sur la période si vous aviez travaillé . Pas des heures que vous aviez déjà faites ( comme certaines CCN calculent l salaire de référence)
Aucune jurisprudence sur ce principe, ne permet de dire qu'l faut tenir d'hures supplémentaires non effectuées, puisque les heures supplémentaires se calculent sur du temps de travail effectif .
Ne pas confondre avec le maintien de salaire en cas de congés payés qui calcule l'indemnité sur une période antérieure de facto qui prendra en compte les heures supplémentaires .
Voici ce qui est dit niveau maintien de salaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005749949?idConteneur=KALICONT000005635373&origin=list
Citation :
- pendant 30 jours, 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait gagnée s'il avait continué à travailler ;
- pendant les 30 jours suivants, les 2/3 de cette même rémunération.
- pendant 30 jours, 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait gagnée s'il avait continué à travailler ;
- pendant les 30 jours suivants, les 2/3 de cette même rémunération.
Par de là, cela dépend des heures que vous auriez faites sur la période si vous aviez travaillé . Pas des heures que vous aviez déjà faites ( comme certaines CCN calculent l salaire de référence)
Aucune jurisprudence sur ce principe, ne permet de dire qu'l faut tenir d'hures supplémentaires non effectuées, puisque les heures supplémentaires se calculent sur du temps de travail effectif .
Ne pas confondre avec le maintien de salaire en cas de congés payés qui calcule l'indemnité sur une période antérieure de facto qui prendra en compte les heures supplémentaires .
Citation :
4. La rémunération à prendre en considération est celle correspondant à l'horaire pratiqué, pendant l'absence de l'intéressé, dans l'établissement ou partie d'établissement. Toutefois, si par suite de l'absence de l'intéressé, l'horaire du personnel restant au travail devait être augmenté, cette augmentation ne serait pas prise en considération pour la fixation de la rémunération.
4. La rémunération à prendre en considération est celle correspondant à l'horaire pratiqué, pendant l'absence de l'intéressé, dans l'établissement ou partie d'établissement. Toutefois, si par suite de l'absence de l'intéressé, l'horaire du personnel restant au travail devait être augmenté, cette augmentation ne serait pas prise en considération pour la fixation de la rémunération.
Posté le Le 26/12/2025 à 13:36
Bonjour
Les heures sup ne comptent pas dans le calcul du maintient de salaire .
Le maintient de salaire se fait uniquement sur la base du salaire brut que le salarié aurait perçu si il avait travaillé.
L'ensemble IJSS plus Prévoyance ,plus maintien de salaire ne devant pas être supérieur au salaire net ,hors HSP perçu normalement (moyenne des 12 derniers mois de salaires ).
cordialement et bonnes fêtes à tous.
Les heures sup ne comptent pas dans le calcul du maintient de salaire .
Le maintient de salaire se fait uniquement sur la base du salaire brut que le salarié aurait perçu si il avait travaillé.
L'ensemble IJSS plus Prévoyance ,plus maintien de salaire ne devant pas être supérieur au salaire net ,hors HSP perçu normalement (moyenne des 12 derniers mois de salaires ).
cordialement et bonnes fêtes à tous.
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