CC Propreté - Article 7.3 et congés payés lors d’un transfert

Bonjour,

Je cherche à faire vérifier l’interprétation de l’article 7.3, III, A de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043)

Agent de Service, mon contrat de travail a été transféré dans le cadre de la reprise d’un marché de nettoyage selon l’article 7 de ma convention, le 2 octobre 2026. J’étais exclusivement affectée à ce marché.

Mon contact de l’entreprise sortante m’indique que mes congés payés sont simplement transférés au nouvel employeur puisque mon contrat de travail se poursuit.

Or, à la lecture de l’article 7.3, III, A, à, je comprends que l’entreprise sortante doit régler les indemnités de congés payés acquis à la date du transfert lorsque l’entreprise n’est pas adhérente à une caisse de congés payés. Le paragraphe b semble prévoir un régime différent pour les entreprises adhérentes à une caisse.

Mes questions :

1. Cette interprétation de l’article 7.3 est-elle correcte ?
2. L’employeur sortant doit-il régler les indemnités de congés payés au moment du transfert s’il n’est pas affilié à une caisse ?
3. Si l’employeur est affilié à une caisse, quelles sont ses obligations envers le salarié et le nouvel employeur ?

Je cherche une analyse fondée sur le texte conventionnel applicable en octobre 2026 et, si il y’a, sur des décisions de justice portant précisément sur ce cas de figure.

Merci pour votre aide.