Changement de poste sans accord

Bonjour,
J’ai besoin de conseils concernant une situation qui dure depuis plusieurs mois avec mon employeur.

Je suis officiellement embauché en tant qu’agent d’entretien, mais on m’a affecté pendant environ huit mois à un poste en boulangerie (production). Je n’ai jamais signé d’avenant à mon contrat, je n’ai jamais donné mon accord écrit ou oral pour changer de poste, et pourtant j’ai effectué régulièrement des tâches de boulangerie. Malgré cela, mon salaire et mon taux horaire sont restés ceux d’un simple agent d’entretien, sans prise en compte de la qualification et du coefficient correspondant aux missions réellement exercées.

J’ai demandé une régularisation amiable, à la fois contractuelle et salariale, pour la période où j’ai travaillé en boulangerie. L’employeur a refusé catégoriquement, sous prétexte que je n’ai “pas de diplôme en boulangerie”, alors que cela ne l’a pas empêché de me placer à ce poste pendant des mois. Il m’a également déclaré que si ça ne me convenait pas, je n’avais qu’à démissionner.

Depuis que j’ai exprimé mon refus de continuer à faire des tâches de boulangerie et que j’ai évoqué la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes, mon responsable a modifié rétroactivement les plannings des semaines précédentes. Les mentions où j’apparaissais clairement comme travaillant en boulangerie ont disparu, remplacées par “nettoyage” ou “aide en boulangerie”. Heureusement, j’ai conservé des captures d’écran des plannings originaux, qui prouvent que j’étais bien affecté à la boulangerie.

CCN: 1747

Je souhaiterais savoir :
– si le fait de m’avoir fait travailler huit mois sur un poste différent sans avenant ni accord constitue bien une modification illicite du contrat de travail ;
– si la modification rétroactive des plannings pour effacer les traces de ces affectations est légale ;
– quels recours je peux envisager compte tenu des preuves que j’ai conservées.

Merci d’avance pour vos éclairages.

Bienvenue et bonsoir

Ce refus de votre employeur crée une situation délicate, pour laquelle vous pourriez prendre contact avec un conseiller syndical ou même directement avec l'inspection du travail (DREETS).

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Marck_ESP, Administrateur
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C'est le poste occupé qui compte et non le diplôme (sauf si la convention collective en dispose autrement).

Il me semble que vous devriez donc être au coefficient du poste occupé, à condition que vous ayez les vraies tâches et responsabilités de ce poste et qu'il ne soit pas assimilable à de l'entretien.

Ce serait plutôt le retour aux tâches précédentes qui pose question : poste conforme au contrat de travail, mais rétrogradation interdite...

Ce changement substantiel de poste de travail aurait du faire l'objet d'un avenant au contrat de travail dans un sens (avec hausse du salaire si changement de coefficient) et un nouvel avenant dans l'autre sens (probablement refusé si baisse de salaire).

On peut comprendre que c'est un peu subtil et compliqué pour un boulanger qui veut rester souple dans son exploitation, mais 8 mois c'est beaucoup (on peut tout à fait comprendre que cela se passe ainsi quelques jours par an).

Bonjour,
Le métier de boulanger est réglementé, il n'est pas possible de vendre des produits de boulangerie que l'on a fabriquer sans être titulaire d'un diplôme, CAP ou BAC pro boulanger.

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Superviseur

Oui, mais le boulanger peut sans doute avoir un "assistant" non diplômé.
Peut-être qu'il s'agissait de travailler en production, pas nécessairement d'être le boulanger.
Mais s'il faisait le travail du boulanger, surtout si c'est seul, alors cet employeur est sorti de la légalité.

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Concernant le poste, on m’avait affecté à la production. Je suis agent d’entretien dans une boulangerie industrielle, et je m’occupais de la fabrication du pain, pas de la vente.
Dans ma convention collective il fait pourtant mention d’une indemnité de remplacement qui doit payer la différence de salaire entre les deux postes.

En qui consistait "agent d'entretien"?

Nettoyage des bacs, chariots, quais de chargement, vider et nettoyer les poubelles…
Après avoir reçu ma lettre, l’employeur m’a signifié qu’il me ferait une fiche de poste… chose qui ne m’a jamais été donné depuis un an que je suis salarié chez eux.

Donc vous avez fait ce travail de production à la place du travail d'entretien pendant le remplacement d'un salarié absent.
La convention collective prévoit ce cas, et vous auriez dû recevoir une indemnité de remplacement le temps du remplacement.

Vous ne l'avez jamais reçu malgré votre demande.

Soit vous abandonnez, soit il faut aller plus loin au risque que cela ne se termine pas très bien. Il faudrait peut être consulter d'abord un syndicat présent dans votre métier et connaissant la CC.
On vous demandera probablement de vous syndiquer d'abord. C'est souvent le prix à payer, mais ce n'est pas beaucoup par mois.
Cela me semble préférable plutôt que de poursuivre directement l'employeur aux prud'hommes, surtout si la somme en jeu n'est pas très importante.