Calcul de l'ARE suite à un licenciement pour inaptitude
> Travail > Salariés > Chômage
Posté le Le 10/11/2022 à 16:21
Bonjour,
J'étais en maladie professionnelle reconnue par la CPAM du 24/01/2019 au 14/07/2022.
Le 18/07/2022, j'ai été déclaré inapte à mon poste de travail par le médecin du travail et licencié par mon employeur le 17/10/2022. Je n’ai pas eu de salaire du 19/07/2022 au 18/08/2022 (1 mois sans salaire – période de recherche de reclassement). J’ai fait une demande d’indemnité temporaire d’inaptitude pour ce mois non payé par mon employeur (indemnité que je n’ai toujours pas perçue par la CPAM). Et l’employeur a été obligé de me reverser mon salaire pour la période du 19/08/2022 au 17/10/2022 en notifiant sur mon bulletin de salaire « Absences autorisées payées ».
Je suis reconnu RQTH depuis le 27/09/2021.
J’ai plus de 21 ans d’ancienneté dans cette entreprise.
Le 20/10/2022, je me suis inscrit au Pôle Emploi afin de bénéficier de l'ARE.
Le Pôle Emploi m’informe qu’ils prennent en compte pour le calcul de l’ARE les 36 derniers mois avant la date de rupture de mon contrat vu que j’ai 60 ans. Je toucherai une allocation d’un montant ridicule vu qu’ils ne tiennent pas compte des indemnités journalières de la CPAM. Elles ne sont pas soumises à la cotisation d’assurance chômage. Je suis pénalisé du fait de mon arrêt maladie alors que j’ai cotisé toute ma vie à l’assurance chômage.
Mes questions sont : Le Pôle Emploi ne devrait-il pas pendre en compte les 12 mois de salaires avant mon arrêt maladie professionnelle pour le calcul de mon ARE (mon dernier jour travaillé et payé qui est le 23/01/2019) ? Quels sont les salaires que Pôle Emploi doit prendre pour le calcul du salaire de référence ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse. J'ai besoin d'aide.
Cordialement,
J'étais en maladie professionnelle reconnue par la CPAM du 24/01/2019 au 14/07/2022.
Le 18/07/2022, j'ai été déclaré inapte à mon poste de travail par le médecin du travail et licencié par mon employeur le 17/10/2022. Je n’ai pas eu de salaire du 19/07/2022 au 18/08/2022 (1 mois sans salaire – période de recherche de reclassement). J’ai fait une demande d’indemnité temporaire d’inaptitude pour ce mois non payé par mon employeur (indemnité que je n’ai toujours pas perçue par la CPAM). Et l’employeur a été obligé de me reverser mon salaire pour la période du 19/08/2022 au 17/10/2022 en notifiant sur mon bulletin de salaire « Absences autorisées payées ».
Je suis reconnu RQTH depuis le 27/09/2021.
J’ai plus de 21 ans d’ancienneté dans cette entreprise.
Le 20/10/2022, je me suis inscrit au Pôle Emploi afin de bénéficier de l'ARE.
Le Pôle Emploi m’informe qu’ils prennent en compte pour le calcul de l’ARE les 36 derniers mois avant la date de rupture de mon contrat vu que j’ai 60 ans. Je toucherai une allocation d’un montant ridicule vu qu’ils ne tiennent pas compte des indemnités journalières de la CPAM. Elles ne sont pas soumises à la cotisation d’assurance chômage. Je suis pénalisé du fait de mon arrêt maladie alors que j’ai cotisé toute ma vie à l’assurance chômage.
Mes questions sont : Le Pôle Emploi ne devrait-il pas pendre en compte les 12 mois de salaires avant mon arrêt maladie professionnelle pour le calcul de mon ARE (mon dernier jour travaillé et payé qui est le 23/01/2019) ? Quels sont les salaires que Pôle Emploi doit prendre pour le calcul du salaire de référence ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse. J'ai besoin d'aide.
Cordialement,
Posté le Le 10/11/2022 à 16:38
Bonjour
Il suffit de justifier à Pole emploi de vos périodes d'arret de travail sur 36 mois pour qu'ils revalorisent les périodes en votre faveur en prenant vos salaires sur 5 ans
Mais si vous ne les informez pas, c'est sur qu'ils rentrent dans la bécane les montants sans savoir pourquoi ils sont bas .
Tout est là:
Il suffit de justifier à Pole emploi de vos périodes d'arret de travail sur 36 mois pour qu'ils revalorisent les périodes en votre faveur en prenant vos salaires sur 5 ans
Mais si vous ne les informez pas, c'est sur qu'ils rentrent dans la bécane les montants sans savoir pourquoi ils sont bas .
Tout est là:
Citation :
Si vous avez reçu des rémunérations réduites en cours de contrat, suite à certains événements (arrêt maladie, congé maternité, activité partielle, etc.), ces sommes peuvent être majorées par Pôle emploi pour le calcul de votre allocation, dans votre intérêt.
Le mécanisme d'ajustement est le suivant:
Pour ces périodes, la rémunération est majorée en fonction des rémunérations normales du contrat;
Ce salaire majoré est ensuite ajouté aux autres rémunérations reçues dans la période de référence;
Le total aboutit au salaire de référence majoré.
Pour certaines périodes, la rémunération est systématiquement ajustée car Pôle emploi est en principe directement informé par votre employeur pour les événements suivants
Arrêt maladie ;
Accident du travail, maladie professionnelle;
Congé maternité;
Congé d'adoption;
Congé paternité;
En cas de préavis effectué et non payé.
Pour les autres périodes au cours desquelles vous avez reçu une rémunération réduite, c'est à vous de le signaler à Pôle emploi (en remontant sur les 5 dernières années).
Vous recevez avec votre notification de droit à l'allocation un tableau à compléter,
Accompagné d'une liste de justificatifs à fournir pour ces périodes (consultez le tableau ci-dessous).
Si vous avez reçu des rémunérations réduites en cours de contrat, suite à certains événements (arrêt maladie, congé maternité, activité partielle, etc.), ces sommes peuvent être majorées par Pôle emploi pour le calcul de votre allocation, dans votre intérêt.
Le mécanisme d'ajustement est le suivant:
Pour ces périodes, la rémunération est majorée en fonction des rémunérations normales du contrat;
Ce salaire majoré est ensuite ajouté aux autres rémunérations reçues dans la période de référence;
Le total aboutit au salaire de référence majoré.
Pour certaines périodes, la rémunération est systématiquement ajustée car Pôle emploi est en principe directement informé par votre employeur pour les événements suivants
Arrêt maladie ;
Accident du travail, maladie professionnelle;
Congé maternité;
Congé d'adoption;
Congé paternité;
En cas de préavis effectué et non payé.
Pour les autres périodes au cours desquelles vous avez reçu une rémunération réduite, c'est à vous de le signaler à Pôle emploi (en remontant sur les 5 dernières années).
Vous recevez avec votre notification de droit à l'allocation un tableau à compléter,
Accompagné d'une liste de justificatifs à fournir pour ces périodes (consultez le tableau ci-dessous).
Posté le Le 10/11/2022 à 20:27
Merci kang74 pour la rapidité de votre réponse et vos conseils.
Cependant j'ai fourni à Pôle Emploi une attestation de la CPAM pour mes indemnités journalières que j'ai perçues pendant ma maladie professionnelle. Ils sont au courant que pendant cette période j'étais en arrêt maladie. Je l'ai signalé à un conseiller indemnité lors de mon premier RDV. Mon employeur l'a également mentionné sur l'attestation Pôle Emploi.
J'ai également regarder le tableau joint à la notification. Aucune case ne correspond à ma maladie.
Encore merci pour votre réponse.
Cordialement
Cependant j'ai fourni à Pôle Emploi une attestation de la CPAM pour mes indemnités journalières que j'ai perçues pendant ma maladie professionnelle. Ils sont au courant que pendant cette période j'étais en arrêt maladie. Je l'ai signalé à un conseiller indemnité lors de mon premier RDV. Mon employeur l'a également mentionné sur l'attestation Pôle Emploi.
J'ai également regarder le tableau joint à la notification. Aucune case ne correspond à ma maladie.
Encore merci pour votre réponse.
Cordialement
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