Clause de non concurrence et chômage

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Posté le Le 02/02/2022 à 13:16
Bonjour à tous,

J'aurais s'il vous plait une question sur l'impact de ma clause de non concurrence sur le calcul de mon chômage.

Ma situation est la suivante : je termine mon travail cet été et dans le cadre de mon contrat j'ai une clause de non conccurence qui va être activée, je vais donc toucher 30% de mon salaire pendant 12 mois. En l'occurence je ne compte pas travailler pendant ces 12 mois car je vais partir voyager donc je ne vais pas immédiatement demander le chômage, mais je vais rentrer en Juillet 2022 et je compte demander le chômage à mon retour.

Ma question est la suivante : sur quelle base mon chômage sera calculé ? Sur mes deux dernières années de travail ou sur la dernière année de mon contrat + l'année de la clause de non concurrence ?

Je sors de deux années avec un revenu confortable et ma clause de non concurrence représente seulement 30% de ce salaire, donc si elle est prise en compte pour le calcul de mon chômage ce serait une perte réelle dans le calcul de l'allocation.

Si malheureusement cette clause est prise en compte et impact mon chômage est-il possible de déclencher mes droits, puis de les geler donc de ne rien toucher et enfin de toucher la clause pendant 12 mois puis réactiver mes droits ou cela ne changera rien car ils seront recalculés ?

Merci d'avance pour votre aide!

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Posté le Le 03/02/2022 à 09:01
Bonjour,

Même si un bulletin de salaire est édité la clause de non concurrence n'est pas prise en compte dans le salaire de référence pour le calcul de vos droits. Cette indemnité se cumule avec vos allocations chômage.

Posté le Le 05/02/2022 à 19:15
Bonsoir Prana

Je vous remercie pour votre retour. J'avais bien en tête que c'était cumulable en revanche ma question porte sur le fait de savoir si ma clause de non concurrence sera prise en compte pour calculer mon chômage. Vous précisez qu'elle ne rentre pas dans le salaire de référence pris en compte pour le calcul, donc si je comprends bien je peux toucher ma clause pendant 12 mois sans demander le chômage, puis demande mon chômage et celui ci sera bien calculé sur mes 24 derniers mois de travail et non mes 12 + mes 12 mois de clause ?

Merci d'avance.

Cordialement

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