Contrôle par France travail

Bonjour

Je me permets de vous contacter quant à des mesures arbitraires à l'encontre de mon frère educateur spécialisé à Marseille. Mon frère était en cdi depuis plus de 5 ans licencié économiquement par son entreprise depuis janvier 2026. France travail vient de supprimer ces allocations chomage sans explication, il doit fournir des documents sensibles comme les relevés bancaires depuis janvier 2025 , copie de toutes ses pages de passeport, copie carte d'identité, copie carte vitale, ses sorties du territoire ( billets d'avion, péages et billets de train )
voici le mail reçu , je rappelle qu'il l est toujours dans les délais pour fournir ces documents :
De : XXX
Envoyé : mercredi 20 mai 2026 09:28
Objet : Contrôle France Travail
France Travail Provence Alpes Côte-d’Azur
Service Prévention des Fraudes
34 rue Alfred Curtel
CS 80149
13395 MARSEILLE Cedex 10
Madame, Monsieur,
Dans le cadre des contrôles mis en œuvre par notre organisme, nous sommes amenés à vous contacter afin d’obtenir des renseignements/justificatifs indispensables à la vérification de votre situation.
En conséquence, nous vous demandons de nous adresser sous 15 jours les justificatifs ci-dessous à l’adresse suivante XXXX@francetravail.fr en rappelant les références suivantes : NOM - IDENTIFIANT FRANCE TRAVAIL
‘- Copie de tous vos relevés bancaire (compte courant) du 1er janvier 2025 à ce jour,
‘- Copie recto verso de votre pièce d’identité et de votre carte vitale,
‘- Copie intégrale de toutes les pages de vos passeports (même les pages vierges),
‘- Copie de l’intégralité de vos justificatifs d’entrées et sorties du territoire (billets d’avion, bateau, péage…) du 1er janvier 2025 à ce jour.
Nous vous informons qu’en l’absence de réponse de votre part dans un délai de 15 jours, nous recourrons au droit de communication prévu par l’article L.5312-13-2 du code du travail. Ainsi vos droits pourront être remis en cause et votre indemnisation ne pourra se poursuivre.
Conformément à l’article L5312-13-2 du code du travail, les agents chargés de la prévention des fraudes agrées et assermentés de France Travail bénéficient d’un droit de communication qui leu
Nous sommes démunis d'autant plus qu'il avait réussi le concours d'entrée de l IRTS pour devenir chef de service dans son domaine. Ces indemnités chômage sont supprimées sans motif valable et il s'inquiète quant à la poursuite de sa formation.

Bonjour


France Travail contrôle votre frère : ce qui est normal, les prestations sociales sont versées à cette condition .


Par de là qu'il transmette ces justificatifs sans délais .
J'attire votre attention , que comme le souligne France Travail , ils peuvent avoir accès à ces informations si votre frère refuse de se soumettre à ce contrôle .
Les allocations sont suspendues le temps du contrôle .

Cette aventure pourra lui être utile en tant que travailleur social ou il devra, lui aussi , appliquer le cadre légal et l'expliquer au public .
Si bien sur, il n'a pas fait de fausses déclaration notamment en ce qui concerne sa présence sur le territoire français ou les revenus de ses activités .

Bonjour,

voici le mail reçu , je rappelle qu'il l est toujours dans les délais pour fournir ces documents :
Nous sommes le 29 juin, le mail date du 20 mai, et stipule que votre frère avait 15 jours pour envoyer les justificatifs.

Si les ARE viennent d'être suspendues, c'est tout simplement que votre frère a presque un mois de retard.

L'explication, avec toutes les références légales, figure dans le mail.

Nous vous informons qu’en l’absence de réponse de votre part dans un délai de 15 jours, nous recourrons au droit de communication prévu par l’article L.5312-13-2 du code du travail. Ainsi vos droits pourront être remis en cause et votre indemnisation ne pourra se poursuivre.

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Modératrice

Mon frère a tout fourni dans les délais requis. Cela étant les are ont été supprimées sans notification Nous comprenons aisément les contrôles mais mon frère est resté sur le territoire français et préparait dans le caferuis dans le cadre du csp âpres un licenciement économique.

Je vous ai envoyé le mail auquel il a répondu dans les délais avec les pièces requises.

Il a bien conscience des délais à respecter