Démission, changement de région, rapprochement familial

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Posté le Le 11/09/2023 à 02:51
Bonjour, je ne sais pas si ce sujet a déjà été abordé, mais j'ai quelques questions.
Je travail actuellement dans un CHU à la Réunion en tant que contractuel depuis 3ans (j'ai précédemment travaillé dans la privé pendant environ 9ans et démissionné de mon CDI), je suis marié, nous venons d'avoir notre 3eme enfant.
Nous devons rentrer en Bretagne pour des questions d'organisation familial suite à l'arrivée de notre 3eme enfant et me femme souhaite également reprendre son activité d'auto-entrepreneur. J'ai dois donc démissionner de mon poste à la Réunion.
Dans ce cadre, je voulais savoir si cette situation me permettait d'ouvrir des droits au chômage, le temps de nous organiser et de trouver un nouveau poste, voire un plan de réorientation.
Merci pour les informations apportées.
Nicolas

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Posté le Le 11/09/2023 à 04:35
Posté le Le 11/09/2023 à 05:36
Bonjour

Il faut voir avec votre administration si, il n'y a pas de possibilité de mutation .

Et prendre garde au formalisme , il faut donner dans la lettre de démission les raisons de votre démission avec si possible les justificatifs .

Il y a deux sortes de démissions légitimes :
- Pour suivi de conjoint : vous suivez votre conjoint qui est muté ou a un travail ailleurs .
- Pour rapprochement de conjoint : vous ne vivez pas ensemble et voulez donc vivre avec .

Je ne vois pas dans le contexte ce qui pourrait s'y apparenter .

Posté le Le 11/09/2023 à 06:42
Citation :
Nicolas voici une lecture pour vous sur les seules "démissions légitimes" ouvrant droit au chômage


Bonjour Henriri,
C'est valable aussi pour le public ?

__________________________
Superviseur

Posté le Le 11/09/2023 à 07:40
Hello !

Janus les fonctionnaires et contractuels de la fonction public ont accès au chômage et à pôle emploi comme les salariés du privé. La principale différence c'est le financement par la fonction publique.

Lectures :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35382

https://infos.emploipublic.fr/article/chomage-dans-la-fonction-publique-quels-sont-les-droits-des-agents-publics-eea-11068

A+

Posté le Le 11/09/2023 à 07:59
Il y a quand même quelques nuances, dans le sens ou le motif de démission légitime est à formuler dans la la lettre de démission ,en la justifiant .

Contrairement au contrat de droit privé c'est l'admnistration qui décide de la légitimité ou pas de la démission .

Car il y a aussi un autre contexte à prendre en compte .
Exemple dans le cadre d'une démission pour suivi de conjoint pour raisons professionnelles ( et pour le postant ça coince déjà, il n'a pas de raisons professionnelles à faire valoir)
Citation :
si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez demander une disponibilité et si vous êtes contractuel, un congé, pour suivre votre conjoint si vous êtes marié ou pacsé. Si vous vivez en concubinage, en tant que fonctionnaire, vous pouvez effectuer une mobilité par mutation, détachement, mise à disposition. Si vous êtes contractuel en CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée, vous pouvez effectuer une mobilité par mise à disposition ou demander un congé de mobilité.


Dans les faits, il faut souvent faire valoir la légitimité de la démission au TA ,et le secteur public assurant lui même ses agents contre le risque chomage, c'est pas gagné ...
Surtout quand on dépend de la FPH ou il y a des postes partout à pourvoir ...

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