Droit au chomage pour titulaire PT: salarié qualifié/ entreprise

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Posté le Le 13/10/2023 à 18:05
Bonjour,

Je souhaite savoir si le titulaire du passeport talent/entreprise innovante a-t-il droit aux indemnités de chomage en cas de perte d'emploi ?

Merci d'avance

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Posté le Le 16/10/2023 à 14:59
Bonjour Azetyi,


Une rupture conventionnelle accorde le bénéfice de l'assurance chômage. (voir ci-dessous le message de Kang pour les autres cas).

Le problème se situerait plus au niveau de votre passeport talent, le renouvellement de celui-ci ou sa poursuite de validité n'étant possible que dans le cas de perte involontaire d'emploi. Une rupture conventionnelle impliquant l'accord du salarié, il y aurait conflit tranché uniquement par un juge auquel il faudrait démontrer que la rupture conventionnelle a été demandée par l'employeur ...

Sans passeport talent, vous n'auriez plus de titre de séjour, donc plus aucun droit, y compris au chômage.

Par ailleurs, n'oubliez pas que le passeport talent est sélectif et n'importe quel emploi ne vous permet pas d'en bénéficier.

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