Durée d'indemnités pôle Emploi suite à Rupture Conventionnelle Co

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Posté le Le 29/08/2023 à 16:47
Bonjour à Vous,

Pourriez-vous m'aider sur les 2 questions en fin de texte.
Je suis en cours de procédure de rupture conventionnelle collective (RCC)

En quelques mots ma situation :
- J'ai 59 ans

...2/2/2009 : signature CDI avec société Française X

1/6/2019 : CDI suspendu suite à départ en congé création/reprise d'entreprise (pas de rému)

1/6/2021 : réintégration dans la société X (sous même CDI que celui de février 2009)

7/3/2022 : date d'engagement de la procédure RCC: signature entre la société X et moi d'un accord de Rupture Conventionnelle Collective
1/7/2022 : début congé mobilité indemnisé dans le cadre RCC (contrat cdi suspendu)

30/9/2023 : fin congé mobilité dans le cadre RCC

en oct 2023 : inscription à Pôle Emploi et lancement de mon entreprise en SASU.

Mes 2 questions :
1-Est-ce que "j'échappe" aux nouvelles règles d'indemnisation Pôle Emploi ? ou en d'autres termes, est-ce que la date de référence utilisée est la date d'engagement de la procédure (signature accord RCC entre la société et moi le 7/3/2022, date antérieure à l'application des nouvelles règles du 1/2/2023), ou date de fin de contrat (30/9/2023 qui serait postérieure à la date de changement des règles)

2-Durée d'indemnisation applicable dans mon cas ? Notamment comment sont pris en compte ou neutralisées les périodes de congé création d'entreprise ET congé mobilité ? et la période COVID oct 2020 à juin 2021 ?
Merci d'avance pour votre aide
Laurent

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