Perte chômage d’une rupture co a cause d’un ancien employeur

Bonjour,
J’ai travaillé 10 jours en 2021 dans une entreprise puis je n’y suis pas retourné (abandon de poste), depuis, j’ai travaillé 2 ans dans une nouvelle entreprise et mon contrat a pris fin il y a 5 mois par rupture conventionnelle. Les droits au chômage ont été accepté pour une durée de 500 jours environ. Jusqu’ici tout va bien, mais mes aides ont été supprimé car l’entreprise dans laquelle j’ai travaillé en 2021 n’a jamais rompu mon contrat et m’ont placé en absence injustifiée non rémunérée, sauf que cela date d’il y a 3 ans et ils n’ont jamais rompu le contrat. Que dois-je faire pour ne pas perdre mes aides ? Tout cela est il légal ?
Merci beaucoup.

Bonjour,

Ils n'avaient pas à rompre le contrat. C'est le danger de l'abandon de poste, il permet à l'employeur d'obliger le salarié qui ne veut pas rester à prendre ses responsabilités en démissionnant, ou à avoir ce type de tracas. C'est parfaitement légal.

Aviez vous un contrat en CDI avec période d'essai ?

Cordialement,

CToad

Merci pour votre réponse.

Oui c’était un cdi avec période d’essai mais je n’y ai travaillé que 10 jours.

Savez-vous s’il est possible de faire une rupture de contrat mais antidaté de 2021 ou doit-il être à la date d’aujourd’hui ?
Il n’y a aucune solution pour moi de pouvoir bénéficier de mon chômage sachant que j’ai travaillé durant les 2 dernières années et que j’ai eu une rupture co ? Ce contrat non rompu de 2021 peut supprimer les aides ?

Merci !

Bonjour,

Le problème est tout simplement qu'il ne s'agit pas d'un ancien employeur.

Votre employeur a décidé de ne pas sanctionner votre absence par un licenciement, et vous n'avez pas rompu ce contrat en démissionnant. Juridiquement, vous avez toujours un emploi donc vous ne pouvez pas toucher le chômage.

Il n'est pas possible de rompre rétroactivement le contrat. Vous pouvez contacter votre ancien employeur pour essayer de trouver une solution, par exemple le convaincre d'opter pour un licenciement pour faute grave. Notez que vous avez le droit de retourner travailler, ce qui risque d'embarrasser votre employeur s'il se retrouve avec son salarié sur les bras.

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Modératrice

Bonjour

Pour ne plus être lié à cet employeur, la seule chose que vous pouvez faire c'est de démissionner .
Ce qui ne donne pas le droit au chomage non plus .

Et même si l'employeur décidait de régulariser la situation ( je ne vois pas bien pour lui l'interet de le faire) un abandon de poste étant considéré comme une démission, cela reviendrait au même .

Par contre, vu que vous n'avez pas démissionné, vous pouvez librement reprendre votre poste ...
Peut être que cela motiverait l'employeur à chercher un accord avec vous ... et sinon, ben cela reglerait les problèmes financiers qui s'annoncent, sans ARE .

Bonjour,

Pour cette fois ci je ne sais pas répondre : il faudrait voir avec Pole emploi mais pour l'avenir : si vous avez un contrat avec période d'essai, vous pouvez le rompre sans motif durant cette période avec un délai de prévenance qui est souvent très raisonnable. Cela permet d'avoir une situation administrative "claire" et de ne pas se retrouver, deux ans plus tard, dans des situations pareilles. Sachant qu'aujourd'hui l'employeur "peut" considérer un abandon de poste comme une démission, s'il le souhaite. Mais il ne "doit" pas. Donc si vous voulez une situation claire c'est à vous de la gérer, sans attendre qu'il le fasse pour vous.

Cordialement, et bon courage,

CToad

Effectivement, on pourrait penser que la durée de la période d'essai est rallongée de la durée des absences injustifiées et qu'il est possible de la rompre .

M'enfin là aussi, je ne vois pas l'interet pour l'employeur de le faire , à part devoir un délai de prevenance, une prime de précarité à une personne qui n'a pas donné de nouvelle depuis des années .

La rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié ayant les mêmes conséquence d'une démission, cela ne donnera pas plus de droit aux ARE ...

Mais tant que rien n'est fait, cette situation sera la même à toutes vos fins de contrat : donc il faut agir effectivement .

Bonjour Kang,

je parlais pour le futur. Je ne crois pas qu'on puisse repousser une fin de période d'essai pour absence injustifiée.

Dans la mesure ou pour le moment la CC s'est prononcée sur la majorité des causes d'absence possible pour prolonger la période d'essai, dans la mesure ou l'employeur n'a pas fait valoir qu'elles étaient injustifiées, je pense qu'il est possible de faire valoir que la période d'essai est toujours en vigueur .

Et je pense que c'est aussi pour celà que l'employeur ne s'est pas amusé à se lancer dans une procédure disciplinaire contestable ( tout comme rompre la période d'essai le serait si l'abandon de poste en serait le motif)

Mais dans ce cas, comment gère t on le fait que Melissa se soit retrouvée avec deux temps pleins ?

Si la période d'essai était toujours en cours, elle n'avait pas le droit de s'engager auprès d'un autre employeur. Il serait d'ailleurs intéressant de voir comment cela s'est passé au niveau de la déclaration d'embauche

Mais période d'essai, ou pas, vous avez effectivement raison elle ne pouvait pas s'engager dans un contrat de travail à plein temps, si elle avait déjà un contrat de temps de travail à plein temps en cours .

M'enfin j'ai l'impression que le postant pensait ne plus être en contrat à ce moment là .
Et le DPAE s'il peut renseigner à ce sujet, a ses limites si aucune cotisation ne provient d'ailleurs ; l’Urssaf n'en est pas à chercher pourquoi il n'y a pas eu de fin de contrat ( puisqu'ils sont au courant du début) et pourtant pas de cotisation .

Merci beaucoup pour vos réponses.

En effet, vu que l’entreprise m’avait versé mon solde tout compte je pensais ne plus être en contrat avec eux.
Je ne comprends pas pourquoi ils refusent une rupture conventionnelle ou un licenciement, savez vous en quoi cela les impacterait ?

Merci !

De prendre du temps pour quelqu'un qui n'en a pas pris pour eux ?

pourquoi n'avez vous pas fait les choses dans les règles il y a deux ans ? étiez vous en situation de conflit ? vous parlez de solde de tout compte, l'argent, je suppose, pas les documents de fin de contrat ?

s'ils vous ont versé l'argent il est possible qu'ils aient établi les docs de fin de contrat que vous n'êtes pas allé chercher. Contactez les, et demandez leur poliment. Si vous avez l'attestation assedic, on pourra peut être avancer .

Car je ne connais pas bien les droits et malheureusement je pensais qu’un licenciement était logique suite à un abandon de poste, mais j’ai mal agi en effet.

J’ai contacté l’employeur qui souhaiterait une démission de ma part, mais je ne sais pas si je peux la daté de 2021.

Si je demande le retour l’emploi chez eux, ils sont obligés de me reprendre et s’ils refusent cela serait un licenciement c’est bien cela ?

Merci !

Vous ne pouvez pas anti dater votre démission ...

Oui c'est effectivement une solution .