Prescription 3 ans

Bonjours,j'ai cumulé salaire et allocation pendant 13 mois et j'ai ensuite démissionner d'un CDI, je n'avais pas signalé ce changement de situation et j'ai continué a être indemnisé jusqu’à ce que je retouve un CDI (2 mois après)ensuite je me suis désinscrit. Aujourd’hui cela fait plus de 3 ans, il y a t-il prescription?

Bonsoir
En cas de fraude avérée du bénéficiaire, le délai de prescription est amené à dix ans après la date du versement.

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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)