Problème huissier à cause d’attestation employeur

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Posté le Le 20/07/2023 à 11:21
Bonjour à tous,
Je m’appelle Julien et j’ai 21 ans.
Je cherche désespérément une solution à mes problèmes depuis plusieurs mois mais je suis complètement perdu.
Depuis plusieurs années je travaillais à la mairie de ma ville et au mois de mai j’explique à ma chefs de service et ma chef des ressources humaines que je souhaitais suivre une formation finance par pôle emploie qui commençait en mai 2022. Elles m’ont encouragés à prendre cette voie et m’ont dit que la seul solution de quitter la mairie tout en touchant mes allocations chômage pour suivre ma formation était de faire un abandon de poste. Je suis donc parti mi-mai comme il m’a été dit de faire et je suis allé à man formation. Au bout de quelques mois, pôle-emploi me signale qu’ils n’avaient toujours pas reçut l’attestation employeur de la part de la mairie donc je suis allé voire la mairie en charge de ce papier et ils me disent qu’il ne l’envoyaient pas automatiquement et qu’il fallait la demander ce que j’ai donc fait mais au bout de plusieurs moi toujours aucune nouvelles. Je suis retourné les pires et ils me répondent que l attestation a traîné plusieurs mois sur un placard et qu’elle a été perdu et qu’il faut la faire. Plusieurs moi après et plusieurs réclamations plus tard ils me l’envoient enfin et je m’empresse de la renvoyer à pôle emploie. Pôle emploi me répondent que je n’ai pas le droit à mes aides et que je devait leur rembourser tout ce qui m’a été versé jusqu’à présent. Je me suis rendu compte que mon attestation employeur spécifiait que j’avais démissionner ce que je n’ai pas fait par la demande de mes chefs. De plus la moitié des dates sont fausses. Maintenant les huissiers m’ont prélevés des milliers d’euros d’économies et me réclament plus et à cause de ça j’ai du manger à La Croix rouge plusieurs mois pendant ma formation que je faisais à 500km de chez moi. Je ne sais pas quoi faire et quels sont les recours pour moi.

Je vous remercie pour toute l’aide que vous pouvez me fournir,
Julien xxxxxx anonymisation

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Posté le Le 20/07/2023 à 11:51
Bonjour

Je ne comprends pas ce que vous devez rembourser puisque sans attestation employeur, Pole emploi ne donne rien .
Donc plusieurs d'économies prélevés à ce titre, je ne comprends pas .
Pour le reste j'ai du mal aussi à comprendre que vous ayez travaillé plusieurs années à la mairie en ayant 20 ans en 2022 ( après oui, 2, c'est plusieurs)
Je ne comprends pas non plus l'histoire des dates fausses .

Vous travailliez pour une mairie, donc contrat de droit public (?) donc un abandon de poste est bien une démission .

Il y a beaucoup d'incohérence dans votre récit, allez voir un avocat à la maison de la justice et du droit avec vos documents ( contrat, fiche de paie , solde de tout compte papier pole emploi) car je ne comprends pas ce que vous devez .

Posté le Le 20/07/2023 à 13:03
Pôle emploi m’a quand même versé mes allocations en attendant mon attestation employeur et pôle emploi me demande donc de leur rembourser ce qu’ils m’ont versé le temps que je reçoive l’attestation employeur. J’y ai travaillé pendant environ 3 ans, j’ai commencé à 17 ans à travailler pour euX.

Pour les dates fausses ils disent que je suis parti en juillet et que mon contrat se terminait à la même date que le jours où je suis parti alors que mon contrat se finissait en août et je suis parti en mai.

Posté le Le 20/07/2023 à 13:43
Citation :
Pour les dates fausses ils disent que je suis parti en juillet et que mon contrat se terminait à la même date que le jours où je suis parti alors que mon contrat se finissait en août et je suis parti en mai.


Comment pouvez vous savoir votredate de fin de contrat puisque justement vous n'y avez pas mis fin en démissionnant ?

Un abandon de poste, dans le secteur privé comme dans le secteur public implique une procédure .
Il y a une mise en demeure de reprendre avant une certaine date : l'avez vous reçu ?
Il est impossible que votre fin de contrat ait eu lieu mi Mai : elle était possible au mieux début Juillet .

Je ne comprends toujours pas comment et pourquoi Pole emploi a pu vous payer si vous avez expliqué avoir fait un abandon de poste à la mairie et que vous n'aviez aucun document pour qu'il vérifie vos droits ( ce n'est pas du genre à payer sur la bonne foi du demandeur d'emploi)aucune somme et attestation pour calculer combien vous pouviez percevoir .

Par de là, je ne comprends pas qu'est ce que vous attendez de la justice : vous avez abandonné votre poste, vous n'aviez pas le droit aux ARE .

Que l'abandon de poste était la seule solution pour faire la formation aux dates , est exacte, vous étiez , je pense, contractuel ou vacataire, vous ne pouviez pas démissionner sans effectuer un préavis de 2 mois .
Mais en aucun cas après un abandon de poste , ou une démission dans la FPT vous ne pouviez avoir les ARE .

Donc même conseil pour quand même faire voir vos documents car il est incompréhensible que Pole emploi vous ait versé, au départ, des ARE .
Voyez une assistance sociale pour avoir le RSA en attendant .

Posté le Le 20/07/2023 à 13:50
Sur mon contrat je devait finir fin août. Et sur l’attestation c’est marqué que j’ai démissionner en juillet mais je suis parti en mai.

Un conseiller m’a clairement écrit "Vous pouvez bénéficier d'une allocation chômage si et seulement si c'est l'employeur qui interrompt le contrat de travail, notamment dans le cadre d'un licenciement, quel que soit le motif de licenciement."

Mais je n’en sais pas plus que vous sur le pourquoi et comment pôle emploi m’a rémunéré sans attestation mais c’est que qu’ils ont fait.

Le problème est que j’ai écouté mes chefs et fais un abandon de poste avec la promesse de toucher mes allocations chômages ce qui était faux, mauvaise attestation employeur et la mairie ne m’a pas envoyé l’attestation qu’ils devaient me fournir après de multiples demandes.

Posté le Le 20/07/2023 à 14:02
Citation :
Un conseiller m’a clairement écrit "Vous pouvez bénéficier d'une allocation chômage si et seulement si c'est l'employeur qui interrompt le contrat de travail, notamment dans le cadre d'un licenciement, quel que soit le motif de licenciement."

Donc vous saviez le cadre ....
Et vous n'avez pas pris soin de vous informer des conséquences d'un abandon de poste dans le secteur public .
C'est considéré comme une démission si vous ne reprenez pas votre poste avant un certain délai ( généralement 1 mois après l'envoi d'une mise en demeure :l'avez vous reçu??)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13322

Pour les dates ,je vous ai expliqué que ce n'est pas à la date de l'abandon de poste que votre contrat prend fin , mais à la date ou l'employeur constate que vous n'avez pas repris le travail : avec le délai de procédure cela ne pouvait être que début/mi Juillet au mieux .

Seul vous avez voulu faire cette formation pour y rentrer en Mai .
En étant contractuel, même à la date de votre fin de contrat, s'ils vous avaient proposé un renouvellement et que vous auriez refusé, vous n'auriez pas eu le droit aux ARE
.
Par de là, démission , abandon de poste, ou refus de renouvellement de contrat , vous n'auriez pas eu les ARE .

Posté le Le 20/07/2023 à 14:13
Bonjour,

C'est dommage que vous ne soyez pas venu demander conseil avant de faire ce mauvais choix.

Je suis aussi étonnée que Pôle Emploi ait accepté de vous verser des ARE au vu du contexte.

Une chose semble claire, vous n'avez pas été licencié, vous n'aviez donc pas le droit de toucher ces aides.

Il semble que votre ancien employeur considère que le contrat a été rompu. Comme Kang, je suppose que votre démission a été présumée suite à votre abandon de poste.

Techniquement parlant, l'attestation employeur ne doit pas mentionner la date à laquelle vous êtes "parti", ni celle à laquelle votre contrat devait prendre fin, mais celle à laquelle votre contrat a pris fin.

Si Pôle Emploi a commis une erreur sans fausse déclaration de votre part (même de bonne foi), vous pourrez sans doute obtenir un étalement de votre dette. Mais si vous avez déclaré n'importe quoi, comme le fait que vous avez été licencié en mai, alors que vous étiez clairement en poste jusqu'en juillet, c'est mal engagé.

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Modératrice

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