Refus par un conseiller de France Travail de présenter un dossier

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Posté le Le 06/08/2025 à 15:58
Bonjour,

En février 2024, j’ai démissionné de mon poste d’ingénieur télécom pour devenir pilote de ligne (formation en cours). France travail refuse d’ouvrir mes droits à l’ARE prétextant que "les éléments transmis sont des justificatifs qui n'entrent pas dans les dates de période" ouvrant droit à indemnisation.

Ce qui est faux puisque :
- France Travail n’a pas ouvert le dossier que je lui ai envoyé via WeTransfer, car, de leur propre aveu, ce moyen ne fait pas partie des logiciels autorisés par leur système d’exploitation.
- Dans la période citée (entre le 17/02/2024 et le 16/06/2024), il y a bien eu plusieurs recherches d’emploi, et les « justificatifs attendus de recherche d’emploi ou de formation » ont été fournis dans cet envoi de WeTransfer non exploité.

J’ai alors demandé quel était le moyen d’envoi qui était compatible avec leur système. Je n’ai pas obtenu de réponse.

Malgré l’intervention de la médiatrice, France Travail reste sur ses positions :

« En l’état actuel de votre dossier, nous ne sommes pas en mesure de présenter à nouveau votre dossier à la commission paritaire »

Je ne sais plus que faire ? Y a-t-il un moyen, juridique, ou un service…, qui puisse « forcer » France Travail à étudier mon dossier sérieusement ?

Merci pour votre conseil.

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Posté le Le 06/08/2025 à 16:38
Bonjour

De simples preuves de recherches d’emploi ne suffisent plus a étudier le dossier suite à une démission : par démarche active on voit plus l'acceptation de CDD ou de mission d'intérim , mais aussi être demandeur et volontaire pour tout action proposée par France Travail
Enfin si votre action de formation n'a pas été validée dans un projet de reconversion en amont de la démission, ou par la suite dans le cadre d'un PPAE, vous n'êtes pas disponible pour prendre tout emploi .
Et donc vous n'êtes pas indemnisé pendant ce temps .

Toute formation sérieuse a dû vous informer des exigences financières , sans aides possible au niveau de France Travail .

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