Résiliation mutuelle en cas de nouvel emploi avec mutuel ?

> Travail > Salariés > Chômage

Posté le Le 05/02/2025 à 15:43
Bonjour,

Je vais adhérer à une mutuelle via la 'loi Évin' après avoir quitté mon entreprise. Si je trouve un nouvel emploi par exemple en septembre avec une mutuelle d’entreprise obligatoire, pourrais-je résilier ma mutuel immédiatement ?

D’après la loi de ma mutuel actuel de résiliation infra-annuelle (n°2019-733), la résiliation n’est normalement possible sans frais qu’après un an, mais l’adhésion à une mutuelle d’entreprise est-elle bien un motif légitime pour une résiliation anticipée ?

Merci d’avance pour vos retours et vos expériences sur ce sujet !

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 05/02/2025 à 16:06
En principe et sauf dispense, pour changement de situation par exemple, une mutuelle santé individuelle ne peut être résiliée librement qu’à la fin de la première année. En cas de résiliation pour une mutuelle obligatoire, en revanche, vous pouvez résilier à tout moment, même avant la date d’échéance. L’obligation de souscrire à une mutuelle d’entreprise vous donne droit de résilier votre contrat sans attendre la date anniversaire.

Si vous résiliez votre mutuelle individuelle ,mieux vaut le faire après la durée du préavis .Vous pouvez également conservé votre mutuelle individuelle en demandant par écrit ,dès l'embauche ,à la signature du contrat à être dispensé d'adhésion à la mutuelle d'entreprise .

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis