Retour en France - France Travail et ARE

Bonjour,

Merci d'avance pour vos lumières.

Je suis actuellement expatriée à l'étranger.

Avant mon départ, je travaillais dans une grande école publique, en contrat CDI. Ce contrat a été mis en pause le 1/09/2022, je bénéficie depuis d'un congé de mobilité non rémunéré, qui se terminera le 31/08/2026.

Depuis le 2/09/2022 je bénéficie d'un CDD avec le Ministère des Affaires Etrangères qui m'a envoyée en poste à l'étranger. Ce CDD se terminera le 31/08/2026, soit la même date que la fin de mon congés de mobilité en France.

Mon école m'indique ne pas avoir de poste à me proposer à mon retour, ce qui me conviendrait, car j'aimerais entammer une formation à distance.
J'aimerais pouvoir bénéficier des ARE de France Travail pour suivre cette formation, sans quoi je ne pourrais me permettre d'arrêter de travailler.

Il me semble que le plus judicieux est de demander une rupture conventionnelle à mon école en France (CDI) avant la fin de mon congé de mobilité.

Ma question est la suivante :
Afin de prétendre aux ARE calculées sur mon CDD avec le Ministère des Affaires Etrangères, à quelle date la rupture conventionnelle avec mon école (CDI) devrait avoir lieu ? Est-ce qu'elle peut intervenir dès maintenant ? Ou bien, la date de rupture conventionnelle doit-elle coincider avec la date de fin de mon contrat CDD ?
La date de rupture est-elle finalement importante afin de bénéficier des ARE calculées sur mon CDD ?

Un grand merci pour vos conseils.

Bien cordialement,
Evelyne

Bonjour


Quel est exactement votre statut actuellement ?
En effet, même si vous dépendez au départ du ministère des affaires étrangères en France, il faudrait savoir ou vous cotisez actuellement .
Enfin les CDD de la fonction publique sont particulier : ils peuvent être renouvelés de droit . Si vous refusez le renouvellement, vous n'avez pas les ARE .

Enfin je ne vois pas bien comment vous pourrez ^mettre en œuvre la rupture conventionnelle de l'étranger.

Correction : vous dépendez d'ue école publique votre congé mobilité aussi .

Je précise demain ...

Merci pour ce retour rapide !

Voici les précisions :
- contrat avec mon école publique (Ministère de l'économie) : CDI commencé en 2016, congé de mobilité non rémunéré depuis le 1/09/2022, qui se terminera le 31/08/2026. C'est pour ce contrat que je veux demander une rupture conventionnelle.

- contrat avec le Ministère des Affaires Etrangères : CDD depuis le 2/09/2022, ce CDD se terminera le 31/08/2026. Impossibilité de prolonger.

Ma question est donc : puis-je demander d'ores et déjà une rupture conventionnelle pour mon CDI en école, afin de pouvoir prétendre à une ARE calculée sur mon CDD du Ministère à partir de septembre 2026 ?

Un grand merci !

J'ai compris la question mais il semble qu'elle implique pour vous d'avoir la certitude d'être indemnisé par les ARE avec certitude, et plus par le contrat en CDD : non ?

Il me faut le statut exact des deux contrats + decrets inhérent.
Sur ces contrats, il y a aussi le régime de protection sociale du CDD ?

Pour le reste, on sait très bien que la fonction publique fait le moins de RC possible car elle n'a aucun interet à le faire : non seulement l'état paie un agent à partir, mais il risque aussi de payer des ARE ( c'est le budget de l’administration qui paie) : ce pourquoi ils ne l'acceptent que dans le cadre d'arguments qui permettent d'être surs qu'ils ne devront pas en plus indemniser l'agent des ARE ET s'ils ont un intérêt de le faire : c'est très long vu le process .
Il faut souvent faire plusieurs demandes : vous ne serez pas maître des horloges.
https://snalc.fr/la-rupture-conventionnelle-un-bon-plan-pour-quitter-leducation-nationale/
Concrètement ils ont un budget et c'est plutôt eux qui la proposent s'ils sont dans une situation ou un agent problématique ( genre réintégré après une faute) pourrait être ainsi écarté.
Il faut nécessairement vous informer et vous faire assister par un représentant syndical .
https://sgenplus.cfdt.fr/wp-content/uploads/2020/07/circulaire-DGRH-DAF-rupture-conventionnelle.pdf

Merci de répondre précisement aux questions, mais dans le contexte, même avec une RC, je ne vois pas comment vous pourriez avoir les ARE inhérentes au CDD, et cela même avec la probalité faible d'une RC acceptée, avant, ou après la fin de contrat en CDD