SECOND VERSEMENT DE L'AIDE A LA CRÉATION D'ENTREPRISE

Bonjour,

J'ai créé mon entreprise il y a six mois et j'ai bénéficié de l'ARCE, j'ai donc perçu 6 mois de chômage d'un coup et j'ai en plus pris un emploi en CDI pour assurer financièrement mon démarrage.
Pour percevoir la deuxième partie de l'ARCE il ne faut pas exercer d'activité salariée à temps plein en CDI. Je compte donc démissionner et me consacrer uniquement à mon activité entreprenariale.
Mon employeur ne souhaite ni signer de rupture conventionnelle, ni me licencier.
Une démission de ma part va t'elle m'empêcher de percevoir le second versement de l'ARCE, sachant que la démission est généralement une raison de "non-indemnisation par le pôle emploi?"
De plus, si je démissionne de ce poste, cela aura t'il un impact sur mes droits en cours qui sont censés pouvoir reprendre dans 6 mois après le second versement si je le souhaite, car je ne serai pas arrivée à la fin de mes droits qui s'élevaient à la durée maximal, soit 18 mois?
Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

quand France Travail vous a accordé l'ARCE il y a 6 mois ce que vous avez touché c'est une première tranche d'un montant calculé sur la base des droits qui vous restaient alors, à hauteur de 60% de ces droits divisés par 2 , la première tranche versée est en effet la moitié de l'ARCE, l'autre moitié étant versée au bout de 6 mois d'activité entrepreneuriale. NB : les 40% de droits résiduels après que l'ARCE ait été versée peuvent faire éventuellement l'objet d'une reprise ultérieure de droits sous forme d'ARE dans le cas où l'activité entrepreneuriale est un échec et mise en cessation.

les conditions pour pouvoir toucher la deuxième tranche de l'ARCE au bout des 6 mois sont de faire preuve d'une activité devenue effective - est-ce bien le cas ? - et comme vous l'avez remarqué de ne pas être simultanément sous CDI à plein temps

auprès de France Travail, depuis votre création d'entreprise et l'octroi de l'ARCE vous n'êtes plus catégorisé en tant que demandeur d'emploi, contrairement à quelqu'un qui aurait opté pour le cumul ARE + activité entrepreneurale, vous n'avez donc plus les mêmes devoirs qu'un demandeur d'emploi, vous êtes libre de mener vos activités professionnelles comme vous l'entendez, je pense donc qu'une démission de votre CDI n'impactera pas la possibilité de toucher la deuxième tranche d'ARCE, vous perdrez seulement le complément de droits à l'ARE que vous auriez pu acquérir avec ce CDI en cas de rupture par licenciement ou de rupture conventionnelle, mais vérifiez tout de même cela auprès de votre agent conseiller à France Travail

lire : https://www.francetravail.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

cdt

Merci beaucoup.
Comme d'habitude les réponses sur ce forum sont claires et d'une grande aide.
Malheureusement concernant les conseillers pôle emploi ils ont simplement pu me répéter que la condition est de ne pas être en emploi à plein temps.
Ils disent toujours être surchargés de demandes ce qui est sûrement vrai mais ils sont aussi sûrement peu "formés" aux questions spécifiques.
En tout cas merci pour votre réponse qui me semble cohérente surtout que depuis 6 mois je n'ai pas d'actualisation pôle emploi à effectuer et que j'aurai à transmettre une attestation sur l'honneur sur le fait de ne pas être en CDI temps plein...

Cdt.