Posté le Le 16/01/2025 à 18:48
Bonjour à tous et merci d'avance pour vos conseils avisés.
Mon employeur, après 15 ans de travail du lundi au vendredi souhaite me faire travailler les samedis désormais. Bien entendu, ayant des enfants en âge scolaire, cela ne m'arrange pas mais peu importe.
Mon contrat initial (j'étais à mi-temps la première année) stipule
"Durée de travail
Les jours de travail sont mardi (10-12h - 13-18h), mercredi (9-12h30) et jeudi (10-12h - 13-18h).
En fonction des nécessités de service, la répartition des horaires, telle que définie ci-dessus, est susceptible d'être modifiée sous réserve du respect du délais de prévenance fixé par l'art. L.212-4-3 du Code du Travail (7j)."
Puis 1 an plus tard je suis passé à temps plein et l'avenant mentionne simplement
"Durée de travail
Il a été convenu qu'à partir de la date xx/xx/xx, il travaillerait à temps complet selon les modalités suivantes :
Du lundi au vendredi de 10H à 13H et de 14 à 18H, soit 7 heures de travail effectif à raison de 35H hebdomadaires"
Ma question est la suivante, mes horaires étant contractualisée, l'employeur peut-il m'imposer cette modification ?
Autre question bonus, le paragraphe "durée de travail" de l'avenant remplace t-il totalement le paragraphe durée de travail du contrat initial ? (auquel cas la phrase concernant les besoins de service n'existe plus).
Merci d'avance,
Posté le Le 16/01/2025 à 19:32
En fonction des nécessités de service, la répartition des horaires, telle que définie ci-dessus, est susceptible d'être modifiée sous réserve du respect du délais de prévenance fixé par l'art. L.212-4-3 du Code du Travail (7j)."
Votre actuel avenant ne remet pas en cause ,la clause figurant sur votre contrat d'origine .
Puis 1 an plus tard je suis passé à temps plein et l'avenant mentionne simplement