Anomalie compteur de congés payés suite arrêt de travail

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Posté le Le 08/07/2020 à 08:31
Bonjour,

Je sollicite votre aide au sujet d'un différend que j’ai actuellement avec mon employeur la CPAM de Paris, lié à mon compteur de congés payés :
J’ai démarré ma prise de poste dans l’entreprise le 02 décembre 2019. Ma période de référence pour l’acquisition de mes congés annuels est du 1er juin au 31 mai.

J’ai donc travaillé durant 6 mois complets sur la période de référence (du 02 Décembre 2019 au 31 Mai 2020), ce qui équivaudrait normalement à un ayant droit de 15 jours de congés payés (2,5x6). Sauf que j’ai été absent pour raison médicale 13 jours ouvrés entre ma date d’entrée dans l’entreprise et aujourd’hui (à savoir le 27/12/2019 et 12 jours du 20/02/2020 au 08/03/2020). Je n’ai pris aucun jour de congés depuis ma prise de poste. Je bénéficie actuellement d’un solde de 11 jours au lieu de 15 jours dus sur la période de référence (on m'a donc retenu 4 jours de congés).

Je sais que l'on doit me déduire au prorata temporis 13 jours arrêt de travail mais je ne comprends pas que l'on puisse me retirer 4 jours sur une période d'absence de 13j (soit largement moins d'un mois) alors que je suis sensé acquérir 2,5 jours par mois.

J'ai écrit à mon service RH qui m'indique qu'il n'y a aucune anomalie et m'indique avoir utilisé pour le calcul la matrice officielle. Voici ci dessous la réponse reçue :

"Monsieur ANTIBI
Vous appliquez une méthode de calcul quand il faut en utiliser 3 pour retenir la plus avantageuse
pour l'agent, mais soit.
Vous me dites." j'ai travaillé 6 mois et il faut multiplier ce chiffre par 2,5".
Oui, mais alors le résultat sera un nombre de jours ouvrables (pour obtenir des jours ouvrés, il faudrait multiplier par2,25)
Autre remarque : vous totalisez 13 jours ouvrés d'absence ce qui est un peu plus que la moitié d'u mois en jours ouvrés (20 jours en moyenne) et un peu moins que la moitié d'un mois en jours ouvrables(30).
Donc 5.5 X 2.5 = 13.75 jours ouvrables qu'il faut convertir en jours ouvrés car le système GRH ne connait que les jours ouvrés.
13,75x5/6=11,45.
Ce calcul approximatif est un tentative maladroite de vous faire sentir comment il se peut que votre droit aux congés principaux soit égal à 11 jours
En regrettant de ne pas pouvoir faire mieux, je vous souhaite une bonne soirée"

Merci beaucoup pour votre aide!

nb:Par ailleurs, étant donné qu’il faut 48 semaines pour obtenir les 30 jours de congés payés annuels et qu’une année est composée de 52 semaines, j'ai pu lire que les absences pour maladie inférieures à 4 semaines étaient sans incidence pour l’acquisition des 30 jours de congés payés. Toutefois n'étant pas entrée dans l'entreprise au 1er juin je me demande si cette disposition s'applique dans mon cas.

Laurent ANTIBI

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