Article 132 Convention mettalurgie

Bonjour à tous,

Dans le cadre de mon travail j'ai été amené à être en voyage pendant 14 jours sur des pays éloignés de plus de 10h00 de mon domicile.

Selon la convention de la métallurgie, je devrais bénéficier d'un voyage de détente. J'aimerai mieux comprendre dans mon cas personnel ce qu'il en est et si j'y ai droit ou pas et sous quelle conditions.

J'ai fait 3 voyages de 14 jours ces dernières années. A aucun moment on m'a mentionné la possibilité de bénéficier de ce voyage de détente. Je trouve l'article 132 assez confus dans sa rédaction. Mon employeur dit ne rien me devoir étant donné qu'au 15 èm jour j'étais rentré chez moi et que j'ai rattrapé les jours de week-end pendant lesquels j'avais mon vol. D'autre part il parle de 3 jours non ouvrés dans la convention collective. Mon employeur me dit que vu que je rattrapais les samedi et dimanches pendant lesquels je prenais l'avion et que j'avais au moins 1 jour de libre sur place (un samedi ou un dimanche selon que je prenne un vol pour aller sur autre pays). Le 3 jours de détente sont couverts.

Je ne sais quoi penser de tout cela et j'aimerais avoir un éclaircissement sur cet article. Car si je bénéficie de quelque chose, il faudrait que l'employeur me donne 9 jours de congès par rapport aux 3 voyages que j'ai effectué.

Merci d'avance pour vos explications et éclaircissements.

Bonjour,
L'article 132 prévoit, pour un déplacement éloignant le salarié de plus de 10h00 de son domicile, un voyage de détente par trimestre.
Dans la mesure où votre déplacement n'a duré que 2 semaines, donc bien moins que 3 mois, cet article n'imposait pas à votre employeur de prévoir un voyage de détente (retour à votre domicile pour au moins 2 jours).

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Superviseur

Merci pour votre réponse, ci dessous l'article dans son entiereté sur le site legifrance. Comment interpretez vous le point 1 (1 voyage de détente toutes les deux semaines?)?

Voyage de détente
Au cours d'un déplacement professionnel d'une durée au moins égale à 2 semaines sur un lieu de travail éloigné de plus de 2 heures du domicile du salarié, ce dernier bénéficie d'au moins un voyage de détente, dans les conditions déterminées comme suit :

1° Lorsque le déplacement professionnel éloigne le salarié de son domicile de 5 heures au plus, ce dernier bénéficie d'un voyage de détente toutes les 2 semaines ;

2° Lorsque le déplacement professionnel éloigne le salarié de son domicile de plus de 5 heures et de 10 heures au plus, ce dernier bénéficie d'un voyage de détente chaque mois ;

3° Lorsque le déplacement professionnel éloigne le salarié de son domicile de plus de 10 heures, ce dernier bénéficie d'un voyage de détente par trimestre.

Par exception aux alinéas précédents, lorsque la durée du déplacement professionnel est au moins égale à 6 mois, les voyages de détente sont fixés dans le cadre de l'entreprise.

Pour l'appréciation des conditions d'éloignement de 2 heures, 5 heures et 10 heures, visées au présent article, est pris en compte le mode de transport imposé par l'employeur, ou, à défaut, le mode de transport le plus rapide.

Le voyage de détente donne droit au salarié à la prise en charge par l'employeur des frais d'un trajet aller-retour lui permettant de regagner sa résidence principale. L'employeur détermine la périodicité et les modalités de prise en charge du voyage de détente.

Le voyage de détente coïncide avec des jours habituellement non ouvrés.

À l'occasion du voyage de détente, l'employeur s'assure par tout moyen que le salarié est en mesure de bénéficier d'une durée minimale de séjour de 2 jours non ouvrés entre la fin du trajet aller et le début du trajet retour. En cas de déplacement professionnel éloignant le salarié de son domicile de plus de 10 heures, la durée minimale de ce séjour est de 3 jours.

Il suffit de lire...

Au cours d'un déplacement professionnel d'une durée au moins égale à 2 semaines sur un lieu de travail éloigné de plus de 2 heures du domicile du salarié, ce dernier bénéficie d'au moins un voyage de détente, dans les conditions déterminées comme suit :


Ensuite sont détaillés les différents cas :

- Lorsque le déplacement professionnel éloigne le salarié de son domicile de 5 heures au plus

- Lorsque le déplacement professionnel éloigne le salarié de son domicile de plus de 5 heures et de 10 heures au plus

- Lorsque le déplacement professionnel éloigne le salarié de son domicile de plus de 10 heures

C'est ce dernier cas qui correspond au votre, donc :

3° Lorsque le déplacement professionnel éloigne le salarié de son domicile de plus de 10 heures, ce dernier bénéficie d'un voyage de détente par trimestre.


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Superviseur

Bonjour Janus,

Je vous avoue, je trouve l'article assez confus.

Donc selon votre interprétation ai je droit ou pas à ce voyage de détente?
J'ai bien fait trois déplacements de 14 jours, sur les 3 dernières années (1 par an) avec forcément un jour de libre au milieu pendant le séjour (correspondant à un samedi ou dimanche). L'autre jour du week end je prenais l'avion pour me rendre sur un autre pays de la zone.

Mon employeur ne m'a rien proposé par rapport à ceci et était même surpris que j'en parle.

Salutations.