Calcul Particulier-Employeur

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Posté le Le 17/02/2025 à 09:57
Bonjour à tous,

Je m'adresse à vous après un appel Pajemploi pas très clair et infructueux...

Je cherche à faire au mieux et au plus juste au regard de la loi :

Je suis particulier-employeur d'une garde d'enfant à domicile, pour du périscolaire.
J'emploie cette personne en direct (CDI).
Je lui paie chaque mois 10% de congés payés.

-Lorsqu'elle est indisponible (sur les vacances scolaires, elle garde ses petits-enfants) je ne la paie pas.
-Lorsque nous n'avons pas besoin d'elle (enfant malade notamment), le salaire est maintenu

Mais lorsqu'elle souhaite un congés, dois-je quand même maintenir le salaire et lui payer les 10% de congés payés sur le mois concerné ?

De plus, quid des 2 mois d'été à venir ou il n'y aura pas école, faudra-t-il maintenir son salaire ?

Merci beaucoup à ceux qui prendront le temps de m'aider.

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Posté le Le 17/02/2025 à 10:59
Bonjour

Comme tout employeur vous devez faire en sorte qu'elle ait 5 semaines de CP par an .
Si elle veut plus , elle demandera un congé sans solde : si elle le veut , si vous l'acceptez .

Par de là, il aurait été plus prudent de voir dés le départ et dans le contrat les périodes de congés sans solde (qu'elle souhaite) et les périodes de congés payés quitte à annualiser sa rémunération en tenant compte des périodes non travaillées .

Parce que concrètement vous ne pouvez pas l'obliger à prendre plus de 5 semaines de congés par an .

Posté le Le 17/02/2025 à 11:35
Citation :
Mais lorsqu'elle souhaite un congés, dois-je quand même maintenir le salaire et lui payer les 10% de congés payés sur le mois concerné ?


Bonjour,
Bah non, les 10% versés en plus du salaire chaque mois correspondent justement au salaire des 5 semaines de congé. Donc si vous la payez durant ses congés, elle serait payée deux fois.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 17/02/2025 à 13:58
Merci pour vos réponses !
Je ne suis pas sur d'avoir compris...

Effectivement nous avions convenu que ses 5 semaines de congés tomberaient sur les mois d'été pour éviter une longue période sans salaire.

Elle ne travaille pas durant les petites vacances car n'est pas disponible, nous ne la rémunérons pas à ce moment là.

Depuis septembre nous lui payons 10% de congés payés.
Elle ne travaillera pas en Juillet et Aout, nous pensions lui payer Juillet comme si elle travaillait (congés) et la première d'aout idem.

Elle me demande 2 jours de congés cette semaine sur des jours censés être travaillés.

Que dois-je faire ?

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