Chômage partiel pour garde d'enfants refusé

> Travail > Salariés > Congés payés

Posté le Le 05/04/2021 à 18:26
Bonjour,

De nombreux salariés de ma société sont au télétravail à 100%.
Ce travail n'est pas compatible avec une garde de jeunes enfants.
La ministre du travail, jeudi 1er avril, a déclaré que les salariés en télétravail avec de jeunes enfants pouvaient bénéficier du dispositif de chômage partiel.
Notre entreprise refuse et demande aux salariés de poser congés payés et RTT.
L'entreprise a t-elle le droit de refuser aux salariés l'accès à ce dispositif?

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 05/04/2021 à 19:22
Bonsoir
Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus un employeur peut imposer ou modifier les dates de prise des congés payés de ses salariés, dans la limite de 5 jours ouvrés (6 jours ouvrables), en respectant un délai de prévenance d'au moins 1 jour franc, mais il ne peut imposer les congés payés que si un accord de branche ou d’entreprise a été négocié dans l’entreprise.
https://www.capital.fr/votre-carriere/chomage-partiel-ce-a-quoi-vous-avez-droit-avant-et-pendant-les-vacances-scolaires-1399020

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis