Bonjour,
Dans le cadre des congés payés, cela fait 3 ans que nous nous écharpons avec mon collègue.
En effet du fait de notre activité, l'un de nous doit toujours être présent.
Ma conjointe travail au sein de la même entreprise que moi, et j'ai appris récemment que les conjoint d'une même entreprise avaient droit à des congés simultanées.
Citation :
"Article L3141-14
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané."
Au niveau de notre convention collective (sécurité sociale) rien de supplémentaire mise à part qu'il se rapporte aussi à l'article L3141-14.
Ma question:
- y a t-il une durée minimum/maximum?
=> je ne trouve rien sur le net, et ma cadre me parle de 14 jours sans avoir de texte, à priori c'était une décision interne liée à un autre couple de l'entreprise il y a quelques années.
- qu'entends t-on par "
un congé simultanée"?
Congés d'été uniquement?
Si mes congé d'avril sont simultanée est-ce que cela pose soucis pour l'été?
L'ensemble des congés même si ceux-ci sont fractionnés sur l'année?
A priori si pas de date, celà pourrait être en faveur du couple donc tout les congés de l'année pourraient être pris en commun.
En vous remerciant d'avance.