Congé simultanée conjoint, durée?

> Travail > Salariés > Congés payés

Posté le Le 29/01/2023 à 18:06
Bonjour,

Dans le cadre des congés payés, cela fait 3 ans que nous nous écharpons avec mon collègue.

En effet du fait de notre activité, l'un de nous doit toujours être présent.

Ma conjointe travail au sein de la même entreprise que moi, et j'ai appris récemment que les conjoint d'une même entreprise avaient droit à des congés simultanées.

Citation :
"Article L3141-14
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané."


Au niveau de notre convention collective (sécurité sociale) rien de supplémentaire mise à part qu'il se rapporte aussi à l'article L3141-14.

Ma question:
- y a t-il une durée minimum/maximum?
=> je ne trouve rien sur le net, et ma cadre me parle de 14 jours sans avoir de texte, à priori c'était une décision interne liée à un autre couple de l'entreprise il y a quelques années.

- qu'entends t-on par "un congé simultanée"?
Congés d'été uniquement?
Si mes congé d'avril sont simultanée est-ce que cela pose soucis pour l'été?
L'ensemble des congés même si ceux-ci sont fractionnés sur l'année?

A priori si pas de date, celà pourrait être en faveur du couple donc tout les congés de l'année pourraient être pris en commun.

En vous remerciant d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 30/01/2023 à 10:34
Bonjour

Oui les conjoints ont le droit de demander à prendre leurs jours de congé simultanément .

Pour le reste c'est toujours l'employeur qui décide de la pose et de la durée des congés ( minium 12 jours consécutifs entre Mai et Octobre) donc, le mieux est toujours de voir ce qu'il est possible de faire puisque l'employeur n'est pas obligé de vous laisser poser vos congés sur juillet, Aout ou toutes autres dates à votre convenance .

Donc il est toujours à double tranchant d'imposer cette mesure ; vous pouvez vous retrouver avec un congé simultané en octobre ... pour que l'employeur reste dans les clous et fasse avec l’intérêt de l'entreprise .

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis