Congés anticipés dans le BTP

Bonjour,
Est-ce que les salariés du BTP peuvent bénéficier du droit à congés anticipés depuis 2016 et l'article L3141-12 du code du travail?
En effet la Caisse de congés impose normalement une "période d'acquisition des droits" d'un an pendant laquelle les employeurs doivent cotiser avant que le salarié puisse les prendre.
Merci pour votre éclairage

Bonjour et bienvenue

L'article L3141-12 du Code du travail, modifié par la Loi n°2016-1088 du 8 août 2016, s'applique à tous les salariés, y compris ceux du BTP. Elle permet donc à un salarié, même nouvellement embauché, de demander à prendre des jours de congés payés qu'il est en train d'acquérir, sans attendre la fin de la période d'acquisition.

Cependant, en raison du système mutualisé de la CIBTP, la prise de ces congés anticipés dépend concrètement de la démarche effectuée par l'employeur auprès de la Caisse et du versement des cotisations correspondantes. L'employeur doit être à jour de ses cotisations pour que la Caisse puisse procéder au paiement de l'indemnité de congé anticipé.

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Bonjour

Demander n'est pas avoir, c'est toujours l'employeur qui décidera de vous accorder des congés par anticipation,et par extension vous imposera les modalités de pose .



Comme nous avons souvent débattu sur le sujet, l'application du texte est clair ( dixit l'inspection du travail) : c'est uniquement l'employeur qui au final peut permettre la prise de congés par anticipation .

Pour le cas particulier des caisses de congés , si l'employeur accepte d vous permettre de prendre des congés par anticipation ( attention = ceux en cours d'acquisition) il vous faire aussi une demande particulière à la caisse des congés puisque vous serez payé par elle, et pas par l'employeur .
Il doit y avoir sur le site dédié la façon de faire cette demande .
Attention l'indemnité peut être inférieure au salaire puisque la caisse des congés n'aura pas tous les elements de rémunération annuels

Pour éviter les débats ( 17/09 à 15h45): https://www.forum-juridique.net/forum/sujet.php?id_sujet=61555&PAGE=2

Bonjour,
Etant moi-même dans un groupe de BTP et affilié à une caisse pour les congés, je confirme qu'il n'est pas possible de bénéficier des congés par anticipation. La caisse ne paie pas les congés avant l'ouverture des droits au 1er mai.

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Superviseur

Avec une caisse de congés, le paiement est toujours inférieur au salaire malheureusement. En effet, elle paie en fonction du salaire de l'année N-1 au 10ème, donc pas de maintien de salaire. Pour ma part, je perds environ 5€ par jour en congé.

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Superviseur

En tout cas, pour une entreprise qui passe par le service TESE de l'URSSAF pour la collecte des cotisations, il n'y a pas moyen de faire une demande particulière auprès de la CIBTP pour régler en avance des cotisations.
Donc les congés anticipés, c'est mort pour des centaines de milliers de salariés du BTP. Non?