Congés et RTT - fonction publique

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Posté le Le 10/09/2025 à 14:38
Bonjour, comment calcule t-on les congés annuels lorsque l'on est en arrêt de travail dans la fonction publique territoriale.
Même question pour un mi-temps thérapeutique. ( 25 jours sur une année normale)
l'employeur impose une journée de RTT pour un pont qui a eu lieu pendant mon arrêt de travail.
cette journée de RTT m'a été enlevée, de même que les jours de RTT durant mon arrêt de travail. cette journée m'est donc décomptée 2 fois, est ce légal ? ou bien est ce normal ?

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Posté le Le 10/09/2025 à 15:06
Bonjour,
Les RTT en mi-temps thérapeutiques sont les mêmes que ceux d un mi temps de travail.
l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement effectif de durées de travail. Donc la maladie entraîne perte de RTT.
L employeur prendre 1 jour RTT en remplacement « du jour de solidarité pour les personnes âgées , initialement journée Pentecôte ».

Posté le Le 10/09/2025 à 15:33
Bonjour

On rappelle que les RTT, ce sont des heures de travail en plus des 35h qui se transforme en jours de repos .

Par de là, en arrêt de travail, vous ne faites pas plus de 35h de travail vu que vous ne travaillez pas, il n'y donc pas de jours de RTT acquis sur cette période , leur nombre sur l'année est donc réduits.
Les RTT posés et empêchées d'être prises pendant l'arrêt de travail ne sont pas reportées , et effectivement elles peuvent correspondre au jour de solidarité si vous n'avez pas pu le faire .

Pour ce qui est des congés, cela dépend si vous êtes contractuel ou fonctionnaire , de votre ancienneté .

Posté le Le 10/09/2025 à 18:47
Pour vous répondre, il ne s'agit pas de la journée de solidarité qui est décomptée en heures sur les mois à 31 jours.
Et je suis contractuelle, embauchée en septembre 2022, donc j'aimerais savoir ce qui change pour les congés

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