Congés été imposés
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Posté le Le 01/06/2023 à 17:38
Bonjour
Je viens vers vous car nous avons un soucis avec les congés d été de mon mari.
Pour résumer,
Le 31 août 2022, il fait une demande de congé sur le logiciel de son entreprise pour fin juin début juillet 2023. Son chef en est averti.
Le 21 septembre nous réservons des billets d avion pour partir en voyage.
En janvier 2023, alors que les dates de congés n étaient pas imposé, une note de service passe disant qu elles sont dorénavant imposés et devront être posé sur le mois d août. Il n y a pas fait plus attention que ça, et aucun retour de sa hiérarchie pour lui dire que les dates demandées en août 2022 posées problème.
Aujourd'hui, 1er juin 2023, une nouvelle note de service sort en disant que toute personne ayant posé ses vacances hors mois d août doivent les décaler au plus vite. Toujours aucun retour de sa hiérarchie
A l heure actuelle, ces conges posées le 31 août 2022 ne sont toujours pas validé dans le logiciel, et il n a reçu de refus de personne.... Que pouvons nous faire pour sauver nos vacances sachant que l avion part dans 3 semaines et que les billets ne sont pas remboursables? Y a t'il des lois pour nous?
Merci d avance
Je viens vers vous car nous avons un soucis avec les congés d été de mon mari.
Pour résumer,
Le 31 août 2022, il fait une demande de congé sur le logiciel de son entreprise pour fin juin début juillet 2023. Son chef en est averti.
Le 21 septembre nous réservons des billets d avion pour partir en voyage.
En janvier 2023, alors que les dates de congés n étaient pas imposé, une note de service passe disant qu elles sont dorénavant imposés et devront être posé sur le mois d août. Il n y a pas fait plus attention que ça, et aucun retour de sa hiérarchie pour lui dire que les dates demandées en août 2022 posées problème.
Aujourd'hui, 1er juin 2023, une nouvelle note de service sort en disant que toute personne ayant posé ses vacances hors mois d août doivent les décaler au plus vite. Toujours aucun retour de sa hiérarchie
A l heure actuelle, ces conges posées le 31 août 2022 ne sont toujours pas validé dans le logiciel, et il n a reçu de refus de personne.... Que pouvons nous faire pour sauver nos vacances sachant que l avion part dans 3 semaines et que les billets ne sont pas remboursables? Y a t'il des lois pour nous?
Merci d avance
Posté le Le 01/06/2023 à 17:49
Bonjour
L'employeur a averti toute l'entreprise des dispositions qu'il prenait pour la gestion des congés annuels : votre mari doit poser ses vacances en Aout pour qu'elles soient validées .
Votre mari a proposé des dates qui n'ont jamais été validées et ne le seront jamais de part la note de service .
Les poser un an à l'avance ne lui donne pas plus de droit que les autres , votre mari sait depuis début Janvier 2023 que ses dates ne seront pas acceptées ; l'employeur n'a aucune obligation de les refuser par une note individuelle ... puisque l'employé ne décide JAMAIS de ses dates de congés , c'est TOUJOURS l'employeur qui décide .
Par de là, il a été téméraire de réserver des billets non remboursable un an à l'avance, sans assurance aucune que les dates seront acceptées .
L'employeur a averti toute l'entreprise des dispositions qu'il prenait pour la gestion des congés annuels : votre mari doit poser ses vacances en Aout pour qu'elles soient validées .
Votre mari a proposé des dates qui n'ont jamais été validées et ne le seront jamais de part la note de service .
Les poser un an à l'avance ne lui donne pas plus de droit que les autres , votre mari sait depuis début Janvier 2023 que ses dates ne seront pas acceptées ; l'employeur n'a aucune obligation de les refuser par une note individuelle ... puisque l'employé ne décide JAMAIS de ses dates de congés , c'est TOUJOURS l'employeur qui décide .
Par de là, il a été téméraire de réserver des billets non remboursable un an à l'avance, sans assurance aucune que les dates seront acceptées .
Posté le Le 01/06/2023 à 18:05
Alors oui on a été téméraire mais le soucis c est que son chef ne répond jamais au demande de congés, il ne les validé qu une fois qu il est parti en congés, voire même plusieurs jours après qu il ne soit revenu. Dans ce cas, ça en devient très compliqué de planifier des voyages si on attend une réponse de son chef...
Posté le Le 01/06/2023 à 18:14
Mais il n'a pas à répondre en cas de refus ...
C'est à votre mari d'avoir son accord .
Donc si vous attendez un refus ... vous l'attendrez peut être longtemps, son planning sera juste prévu sur son planning habituel de travail .
Il est rare qu'un employeur soit capable de prévoir la façon dont il va gérer les congés d'une année sur l'autre .
Et effectivement l'employeur pouvant décider de changer les dates de départ un mois avant que les salariés partent, ou d'imposer des dates un mois avant, c'est parfois un peu compliqué .
M'enfin informer ses salariés qu'il faut qu'ils fassent leurs demandes en Janvier en les avertissant qu'il faut qu'ils les prennent en Aout, on est quand même dans un cadre quand même bien souple .
Donc si votre mari veut s'assurer qu'il ne puisse vraiment pas partir en Juillet, ben c'est à lui de voir avec son employeur .
Pas le contraire .
C'est à votre mari d'avoir son accord .
Donc si vous attendez un refus ... vous l'attendrez peut être longtemps, son planning sera juste prévu sur son planning habituel de travail .
Il est rare qu'un employeur soit capable de prévoir la façon dont il va gérer les congés d'une année sur l'autre .
Et effectivement l'employeur pouvant décider de changer les dates de départ un mois avant que les salariés partent, ou d'imposer des dates un mois avant, c'est parfois un peu compliqué .
M'enfin informer ses salariés qu'il faut qu'ils fassent leurs demandes en Janvier en les avertissant qu'il faut qu'ils les prennent en Aout, on est quand même dans un cadre quand même bien souple .
Donc si votre mari veut s'assurer qu'il ne puisse vraiment pas partir en Juillet, ben c'est à lui de voir avec son employeur .
Pas le contraire .
Posté le Le 02/06/2023 à 04:50
Bonjour kang74,
Cette jurisprudence vous contredit :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045545578?page=1&pageSize=10&q
6. La cour d'appel, qui a constaté que le salarié avait demandé l'autorisation de s'absenter le 27 juin 2016 et qu'il n'était pas établi que l'employeur avait expressément formulé un refus, en sorte que le salarié avait pu considérer que sa demande était acceptée, a pu décider que le salarié n'avait pas commis de faute.
__________________________
Superviseur
Cette jurisprudence vous contredit :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045545578?page=1&pageSize=10&q
6. La cour d'appel, qui a constaté que le salarié avait demandé l'autorisation de s'absenter le 27 juin 2016 et qu'il n'était pas établi que l'employeur avait expressément formulé un refus, en sorte que le salarié avait pu considérer que sa demande était acceptée, a pu décider que le salarié n'avait pas commis de faute.
__________________________
Superviseur
Posté le Le 02/06/2023 à 05:06
Citation :
« 1° / que, sauf stipulation particulière, disposition conventionnelle ou usage contraire, le salarié ne peut fixer lui-même les dates de ses congés payés ; qu'en retenant dès lors, pour annuler l'avertissement du 27 juillet 2016, qu'‘‘il ressort des termes mêmes de la lettre d'avertissement qu'était équivoque la nécessité d'obtenir un accord exprès préalable à la prise de congé'‘ et que ‘'la société MVP ne justifie d'aucune autre consigne précise en ce sens'‘, sans constater que M. [N] faisait la preuve de l'existence d'une stipulation particulière, d'une disposition conventionnelle ou d'un usage l'autorisant à fixer lui-même les dates de ses congés payés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1331-1, L. 1333-1 et L. 1333-2 du code du travail ;
« 1° / que, sauf stipulation particulière, disposition conventionnelle ou usage contraire, le salarié ne peut fixer lui-même les dates de ses congés payés ; qu'en retenant dès lors, pour annuler l'avertissement du 27 juillet 2016, qu'‘‘il ressort des termes mêmes de la lettre d'avertissement qu'était équivoque la nécessité d'obtenir un accord exprès préalable à la prise de congé'‘ et que ‘'la société MVP ne justifie d'aucune autre consigne précise en ce sens'‘, sans constater que M. [N] faisait la preuve de l'existence d'une stipulation particulière, d'une disposition conventionnelle ou d'un usage l'autorisant à fixer lui-même les dates de ses congés payés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1331-1, L. 1333-1 et L. 1333-2 du code du travail ;
Dans le contexte, la société a bien donné des consignes pour Aout et il y a bien une procédure qui oblige à attendre la validation des congés .
Je ne suis donc pas d'accord pour conseiller à la postante d'attendre et voir le dernier moment pour tenter le licenciement pour faute ou la démission " nouvelle version" liée à l'abandon de poste selon la durée de séjour ( car dans cette décision, il s'agit d'un simple jour de congé ...)
Citation :
En janvier 2023, alors que les dates de congés n étaient pas imposé, une note de service passe disant qu elles sont dorénavant imposés et devront être posé sur le mois d août. Il n y a pas fait plus attention que ça, et aucun retour de sa hiérarchie pour lui dire que les dates demandées en août 2022 posées problème.
Aujourd'hui, 1er juin 2023, une nouvelle note de service sort en disant que toute personne ayant posé ses vacances hors mois d août doivent les décaler au plus vite. Toujours aucun retour de sa hiérarchie
En janvier 2023, alors que les dates de congés n étaient pas imposé, une note de service passe disant qu elles sont dorénavant imposés et devront être posé sur le mois d août. Il n y a pas fait plus attention que ça, et aucun retour de sa hiérarchie pour lui dire que les dates demandées en août 2022 posées problème.
Aujourd'hui, 1er juin 2023, une nouvelle note de service sort en disant que toute personne ayant posé ses vacances hors mois d août doivent les décaler au plus vite. Toujours aucun retour de sa hiérarchie
Posté le Le 02/06/2023 à 08:38
Kang74 je ne suis pas d accord avec vous
J ai lu un article qui dit que l absence de réponse d un employeur vis a vis d une demande d absence équivaut à son accord. De plus, l employeur n a pas le droit de demander à modifier les dates moins de 1 mois avant le départ prévu. Le départ étant dans 3 semaines, l employeur ne peux donc pas lui interdire de partir!
Est ce que quelqu'un pour confirmer ça svp?
Autre point, mon mari ne va pas attendre le dernier moment et risqué le licenciement, il va en discuter avec sa hiérarchie et évidemment que s'il a un refus on ne partira pas. Mais la situation est quand même anormale.
Le chef ne répond jamais au demande d absence, c est le système qui le fait de manière automatique le jour de l absence, et les conditions n étaient pas fixés le jour de la dite demande. Si le chef y avait regardé et validé rapidement, nous n en serions pas là aujourd'hui.A cause du comportement de ce chef, pour pouvoir planifier quelque chose il faut être téméraire, ou alors attendre le 1er jour des congés pour réserver quelque chose. Pourtant mon mari là relancé plusieurs fois avant la note de janvier, malheureusement à l oral, et sans jamais de réponse...
J ai lu un article qui dit que l absence de réponse d un employeur vis a vis d une demande d absence équivaut à son accord. De plus, l employeur n a pas le droit de demander à modifier les dates moins de 1 mois avant le départ prévu. Le départ étant dans 3 semaines, l employeur ne peux donc pas lui interdire de partir!
Est ce que quelqu'un pour confirmer ça svp?
Autre point, mon mari ne va pas attendre le dernier moment et risqué le licenciement, il va en discuter avec sa hiérarchie et évidemment que s'il a un refus on ne partira pas. Mais la situation est quand même anormale.
Le chef ne répond jamais au demande d absence, c est le système qui le fait de manière automatique le jour de l absence, et les conditions n étaient pas fixés le jour de la dite demande. Si le chef y avait regardé et validé rapidement, nous n en serions pas là aujourd'hui.A cause du comportement de ce chef, pour pouvoir planifier quelque chose il faut être téméraire, ou alors attendre le 1er jour des congés pour réserver quelque chose. Pourtant mon mari là relancé plusieurs fois avant la note de janvier, malheureusement à l oral, et sans jamais de réponse...
Posté le Le 02/06/2023 à 08:45
Bonjour,
Je suis d'accord. Le salarié a été prévenu dès janvier 2023 que sa demande était impossible. En lisant ces nouvelles consignes, le salarié aurait dû s'inquiéter et voir avec sa hiérarchie si une dérogation était possible. En voyant que l'employeur fixait désormais un cadre, il était facile de comprendre que le "laxisme" en vigueur jusque-là dans la validation des congés prenait fin.
Sauf disposition conventionnelle contraire, les dates des congés sont de toute façon modifiables jusqu'à un mois avant leur début.
A part essayer d'obtenir une dérogation de l'employeur, je ne vois pas ce que peut tenter le mari de Trisem16.
EDIT : Trisem16, votre mari a reçu sa réponse sous forme d'une note de service en janvier 2023. Le fait qu'il ait ignoré la consigne ne le place pas dans le cas du salarié à l'employeur "taisant".
__________________________
Modératrice
Je suis d'accord. Le salarié a été prévenu dès janvier 2023 que sa demande était impossible. En lisant ces nouvelles consignes, le salarié aurait dû s'inquiéter et voir avec sa hiérarchie si une dérogation était possible. En voyant que l'employeur fixait désormais un cadre, il était facile de comprendre que le "laxisme" en vigueur jusque-là dans la validation des congés prenait fin.
Sauf disposition conventionnelle contraire, les dates des congés sont de toute façon modifiables jusqu'à un mois avant leur début.
A part essayer d'obtenir une dérogation de l'employeur, je ne vois pas ce que peut tenter le mari de Trisem16.
EDIT : Trisem16, votre mari a reçu sa réponse sous forme d'une note de service en janvier 2023. Le fait qu'il ait ignoré la consigne ne le place pas dans le cas du salarié à l'employeur "taisant".
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Modératrice
Posté le Le 02/06/2023 à 08:51
Dans la mesure ou les congés n'ont pas été validés par l'employeur, dans la mesure ou votre mari ne respectent pas les consignes, il n'y a pas à refuser quoi que ce soit : il a à valider des congés posés selon la consigne qui a fait l'objet d'une note de service collective deux fois .
Et j'ai répondu avec le détail de la décision qui fait jurisprudence qui est que sans consigne spécifique de la part de l'employeur, vous avez raison .
Mais il y a eu consigne .
Après vous faites ce que vous voulez, en ayant en tête que si l'employeur n'a pas prévu et validé l'absence de votre mari , dont les propositions ne respectent pas les consignes, il risque d'être licencié ou pire, considéré comme démissionnaire selon la durée du congé .
Vous serez bien sûr libre de contester le licenciement en faisant valoir les arguments que vous voulez .
Il y aura assurément moins de problèmes de date de congé pendant qu'il sera au chômage .
Ce pourquoi il me semble plus simple de voir avec son employeur plutôt que d'être surpris au retour de congé .
Mais c'est vous qui voyez , au final .
Et j'ai répondu avec le détail de la décision qui fait jurisprudence qui est que sans consigne spécifique de la part de l'employeur, vous avez raison .
Mais il y a eu consigne .
Citation :
Le refus du salarié de respecter les dates de congés déterminées par l’employeur est logiquement fautif et l’expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, éventuellement pour faute grave (pour un exemple v. Cass. soc., 23 mars 2004, n° 01-45.225).
Le refus du salarié de respecter les dates de congés déterminées par l’employeur est logiquement fautif et l’expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, éventuellement pour faute grave (pour un exemple v. Cass. soc., 23 mars 2004, n° 01-45.225).
Après vous faites ce que vous voulez, en ayant en tête que si l'employeur n'a pas prévu et validé l'absence de votre mari , dont les propositions ne respectent pas les consignes, il risque d'être licencié ou pire, considéré comme démissionnaire selon la durée du congé .
Vous serez bien sûr libre de contester le licenciement en faisant valoir les arguments que vous voulez .
Il y aura assurément moins de problèmes de date de congé pendant qu'il sera au chômage .
Ce pourquoi il me semble plus simple de voir avec son employeur plutôt que d'être surpris au retour de congé .
Mais c'est vous qui voyez , au final .
Posté le Le 04/06/2023 à 19:30
Bonjour,
Avant janvier 2023,les salariés posaient les CP sans que ceux -ci soient imposés et fassent l'aval de l'empoyeur ,il s'agissait donc d'un usage
L'affichage n'est pas suffisant ,même si le CES a donné son accord.Il faut informé individuellement les salariés ,soit en lettre recommandée avec accusé de rèception,soit remise en main propre contre décharge,soit par e mail sécurisé avec avis de réception.
Pour la note de service du 01 juin 2023,le délais d'un mois n'est pas respecté et même chose elle doit être notifiée à chaque salarié.
Cordialement
Avant janvier 2023,les salariés posaient les CP sans que ceux -ci soient imposés et fassent l'aval de l'empoyeur ,il s'agissait donc d'un usage
Citation :
En janvier 2023, alors que les dates de congés n étaient pas imposées, une note de service passe disant qu elles sont dorénavant imposées et devront être posé sur le mois d' août
En janvier 2023, alors que les dates de congés n étaient pas imposées, une note de service passe disant qu elles sont dorénavant imposées et devront être posé sur le mois d' août
L'affichage n'est pas suffisant ,même si le CES a donné son accord.Il faut informé individuellement les salariés ,soit en lettre recommandée avec accusé de rèception,soit remise en main propre contre décharge,soit par e mail sécurisé avec avis de réception.
Pour la note de service du 01 juin 2023,le délais d'un mois n'est pas respecté et même chose elle doit être notifiée à chaque salarié.
Cordialement
Posté le Le 04/06/2023 à 21:59
Merci à tous pour vos réponses
Mon mari a été voir son RH, ses congés lui ont été validés a condition qu'il ne garde que 2 semaines sur 3 demandés sur la période de juin juillet, et qu il repose cette 3eme semaine sur la période imposés en août.
Proposition évidement accepté et nos vacances sauvés
Mon mari a été voir son RH, ses congés lui ont été validés a condition qu'il ne garde que 2 semaines sur 3 demandés sur la période de juin juillet, et qu il repose cette 3eme semaine sur la période imposés en août.
Proposition évidement accepté et nos vacances sauvés
Posté le Le 05/06/2023 à 04:41
Bonjour,
Très heureuse pour vous de cette issue ! Profitez-en bien !
__________________________
Modératrice
Très heureuse pour vous de cette issue ! Profitez-en bien !
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Modératrice
Posté le Le 05/06/2023 à 04:59
C'est quand même plus sûr que ce soit ainsi 
Les vacances auront une autre saveur en étant rassurés sur ce point .
Les vacances auront une autre saveur en étant rassurés sur ce point .
Posté le Le 05/06/2023 à 08:53
Bonjour,
Merci beaucoup de noud avoir tenu au courant .Tout est bien qui finit bien
Cordialement
Merci beaucoup de noud avoir tenu au courant .Tout est bien qui finit bien
Cordialement
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