Congés payés et maladie professionnelle

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Posté le Le 14/07/2021 à 11:27
Bonjour, J'ai été en arrêt maladie de janvier 2020 à octobre 2020(donc sans travail et absent à mon poste). Pendant cette période, la sécurité sociale(après la création d'un dossier et enquêtes(employé/employeur))a reconnu le caractère professionnel de ma maladie. A la date de la reconnaissance, j'ai eu un rétroactif d'indemnités correspondant à mes salaires. N'ayant pas été présent à mon poste, je n'ai bien évidemment pas été payé(directement)par mon employeur, cependant, il me semblait, du fait que ma maladie ait été reconnue à caractère professionnelle avec une rétroactivité à la date de début de mon arrêt initial(début janvier 2020)avoir récupéré mes droits à congés également. Hors, sur ma feuille de paye de juin dernier, le solde de mes congés étaient amputés de 6 jours. Ne comprenant pas pourquoi, j'ai posé la question à la personne directement concerné dans mon entreprise. J'ai eu comme réponse: "Vous avez été en absence non rémunérée durant la période de référence d'acquisition des congés payés donc, vous n'avez pas acquis la totalité de vos congés. Lorsque l'absence est non rémunérée, les congés ne s'acquièrent pas"... Je suis d'accord avec ce point mais cette période de référence d'acquisition était forcément incluse dans ma période d'arrêt(de juin 2020 à mai 2021). Hors, celui-ci ayant été requalifié en maladie professionnelle à la date d'arrêt initial je pensais, dans cette condition, que mes congés seraient également pris en compte pour finalement avoir la totalité de mes jours ! Qu'en est-il réellement, mon employeur s'est-il trompé ? Suis-je dans l'erreur et les jours de CP manquants rentrent-ils dans un processus "normal" ?
Merci

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Posté le Le 14/07/2021 à 16:42
Bonjour
Je vous conseille de consulter ce lien et si besoin, d'évoquer ce cas particulier avec un conseiller syndical...
https://www.efl.fr/actualite/maladie-conges-payes-regles-connaitre_UI-c59bd9d1-c526-4627-a9d3-2aa0ed9ab35f

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 14/07/2021 à 17:05
Je vous remercie de m'avoir répondu.
La réponse se trouve dans la première partie de l'article. C'est bien clair, ayant été requalifié en maladie professionnelle avec rétroactivité de mes droits à la date de l'arrêt initial et pour une durée totale inférieure à une année, mes droits à congés auraient dû s'appliquer normalement. Donc j'ai bien droit à la totalité de mes jours de congés !


Posté le Le 25/07/2021 à 10:28
Bonjour,
Je reviens vers vous pour un complément d'information.
Je viens d'avoir la réponse à ma question posée à mon employeur, à savoir quelle était la période exacte de référence pour l'acquisition de ces congés ?
La période d'absence prise en compte est de juin à août 2020.
Ma maladie professionnelle a été reconnu début septembre et prise en charge à la date initiale de l'arrêt à savoir le 09/01/2020. Donc, pendant cette période d'absence citée plus haut, j'étais bien en arrêt maladie professionnelle. De ce fait, je gardais bien tous mes droits, y compris ceux pour mes congés !?
Sommes nous bien d'accord ?
Cordialement

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