Congés payés et maladie

Bonjour,

Je suis en arret maladie (maladie professionnelle) depuis septembre 2021 et j'aimerais connaitre le règles liées aux congés payés. Y ai je le droit ?

En effet, il m a été payé des ICP en mai 2022 (99ebrut),mais en juillet 2023,celà m a été déduit (récupéré par l employeur ).Je lui avais demandé de remettre à jour mon dossier RH suite à la reconnaissance de la maladie professionnelle en avril 2023(qui a repris l antériorité à la date du 06.09.2021).

J'espère avoir été assez claire .

Je vous en remercie d'avance .

Bonjour,

Il y a eu un arrêt de la cour de cassation en septembre concernant ce sujet qui dit pour résumer qu'un salarié ne peut pas perdre ses droits à congé lorsqu'il est en arrêt pour maladie, maladie pro ou AT.
Pour l'instant le droit français n'est pas encore en phase avec le droit européen. En principe ça devrait bouger assez vite (quelques mois je dirais).

On ne peut pas en dire beaucoup plus avec certitude pour le moment. Votre employeur est en phase avec le droit français mais pas avec le droit européen.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Avant cet arrêt, dont on a entendu parler récemment (je vous remercie pour les précisions),ici en France ,n'y avait-il pas un droit aux congés pendant un arrêt maladie pour cause professionnelle ?

Il me semblait avoir lu qu'auparavant c'était le cas pour les gens en AT ou MP .

Merci encore .

En cas d'AT ou MP vos droits à CP étaient maintenus pendant un an.