Congés payés imposés

Bonjour,

Mon employeur vient de m'informer par mail ce vendredi à 18h30 que je serai en congé pour motif économique toute la semaine prochaine. Est-ce légal et puis-je refuser ?

Bienvenue

En principe, l'employeur dispose d'un pouvoir de direction qui lui permet de fixer les dates de congés payés de ses salariés, notamment en cas de difficultés économiques, mais il doit respecter un délai de prévenance.

Le délai de prévenance d'un mois pour fixer ou modifier les dates de congés payés (prévu par l'Article L. 3141-16 du Code du travail) ne peut être réduit qu'en cas de circonstances exceptionnelles.

La notion de "circonstances exceptionnelles" n'est pas précisément définie par la loi, mais elle est interprétée de manière stricte par la jurisprudence (décisions des tribunaux). Elle doit être justifiée par l'employeur et répondre à une situation grave, imprévue et urgente qui impacte directement le fonctionnement de l'entreprise.

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Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques, elles peuvent être contradictoires, mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)