Congès pour Adoption

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Posté le Le 07/10/2020 à 20:48
Bonjour,

Je viens d'adopter le fils de ma femme. D'après ce que j'ai lu dans le code du travail, pour une adoption, le salarié peut bénéficier de 3 jours de congés payés.
Ce qui n'est pas très clair, à mon sens, c'est qu'il parle de congés pour l'arrivée d'un enfant, mais pas d'un enfant déjà dans la famille. D'ou ma question, est ce que je peux bénéficier de ces jours, ou ces jours de congés ne sont pas applicables pour une adoption plénière de l'enfant de son conjoint.

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Posté le Le 07/10/2020 à 21:04
"Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique
février 2020

Un fonctionnaire ou un contractuel peut bénéficier, à sa demande, d'un congé rémunéré de 3 jours ouvrables lors de chaque naissance ou adoption survenant à son foyer. Lors d'une naissance, le congé est accordé au père. Lors d’une adoption, il est accordé au parent qui ne bénéficie pas du congé d'adoption. Les 3 jours peuvent être pris consécutivement ou non. Le congé doit être pris au cours des 15 jours entourant la date de naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant adopté."

Posté le Le 07/10/2020 à 21:09
Merci Chamce pour ta réponse. Ce que je ne comprends pas trop c'est pour les salariés du privé. Avons nous les mêmes droits? et sachant que l'enfant était déjà dans le foyer?

Merci encore

Posté le Le 07/10/2020 à 22:02
"Congé de 3 jours pour naissance ou pour adoption dans le secteur privé.

Tout salarié bénéficie de jours de congés pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Le nombre de jours de congés est soumis à conditions. Le salarié bénéficie de jours de congés pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption.

****Pour justifier son droit à congé, le salarié remet à son employeur une attestation de l'organisme qui lui confie l'enfant, mentionnant la date d'arrivée de l'enfant dans la famille. Le congé est accordé au salarié, sans condition d'ancienneté, lors de l'arrivée au foyer d'un enfant placé en vue de son adoption. Si le salarié souhaite bénéficier de ce congé, l'employeur ne peut le lui refuser.

****En cas de refus de l'employeur, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH). La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables pour l'arrivée au foyer d'un enfant placé en vue de son adoption. La durée peut être plus élevée si elle est prévue par des dispositions conventionnelles.

****Le congé n'a pas à être nécessairement pris le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer. Il doit seulement être pris à une date proche de l'événement, fixée en accord avec l'employeur.

Le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption peut être cumulé avec le congé d'adoption"

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