Démission et congés payés

Bonjour,

J'ai une question et je ne trouve pas de réponse claire sur le sujet.

Je vais présenter ma démission.
Il me reste, disons, 10CP et 10RTT. Je tenterai de les poser après négociation avec mon employeur.

Ma question est la suivante :
Il me semble que la 1ere année de travail, nous cotisons pour les CP de l'année suivante. C'est pour cela que nous n'avons pas de CP la 1ere année.
Du coup, si je pose ma démission demain, le 04/02/22, est-ce que mon employeur doit me rembourser les cotisations de CP versées entre le 1er juin 2021 et le 4 février 2022? La question se pose aussi pour les RTT cotisées entre le 1er janvier 2022 et le 04 février 2022?

Est ce que cela est compris sur les indemnités compensatoires de CP ou bien on s'assoie dessus?
En espérant que ma question soit claire ^^

D'avancer merci et bonne journée

Bonjour,

Que voulez-vous dire par "nous cotisons pour les CP de l'année suivante" ? Que signifie "cotiser pour les CP" ?

Sauf cas particulier que je ne connaitrais pas, il n'y a pas de "cotisation CP", le salarié acquière des congé payés, généralement 2.5 jours ouvrables par mois travaillé, mais il ne "cotise" pas.

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Superviseur

Merci pour votre temps.
Quand je dis cotise (mais je me trompe je crois) je veux bien dire acquérir (l'employeur nous les doit)
Ce que je veux dire c'est quand on est embauché, la 1ere année nous n'avons pas de congés payés? Nous les avons que la 2eme année?
Du coup je pensais qu'on cotisait l'année N-1 pour avoir les CP l'année N. Si je travaille 10mois du 1er Juin N-1 au 31 mai N, alors le 1er juin N j'ai droit de prendre 2.5x10 = 25CP. Les CP que je peux prendre sont donc basés sur une "cotisation" (acquisition) de l'année passée (avant le 1er juin).

Reformulation :
J'ai 10 CP sur ma fiche de paie que je dois prendre avant fin mai. Si je pars maintenant, les 10 CP je le conserve car je les ai gagné déjà? Ou je les dois vu que je pars plus tot?
Autrement dit, les 10CP que j'ai, si je peux les prendre même si je pars fin avril, ça veut dire que je les ai cotisé (gagné) l'année d'avant?
Si j'étais resté dans l'entreprise. Le 1 juin j'aurais accès à mes 25j de CP. CP déjà cotisés. Mais si je pars le 1 avril, les 11 mois de travail, qui m'ont permis d'avoir des CP, l'entreprise devrait me les devoir non?

J'ai bcp de mal à expliquer je suis désolé...

Lorsque le contrat de travail est rompu, les congés payés qui n'ont pas été pris sont payés par l'employeur avec le solde de tout compte, on parle d'une indemnité compensatrice de congés payés.

Des explications ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24661

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Superviseur

Merci pour votre réponse.
malheureusement elle ne répond pas à mon interrogation mais j'ai bien conscience que c'est moi qui pose mal le problème...

Je vais essayer de donner un cas concret.

Le 01/02/22 il me reste 10CP et je viens de poser ma démission.
Je pars du principe que mon employeur m'autorisera à les prendre pendant mon préavis. Du coup je n'aurai pas d'indemnité compensatrice sur ces 10CP.
Je quitterai donc ma société le 01/05/22.
Si j'étais resté dans ma société, le 01/06/22 j'aurai eu droit à 25CP. Ma question est : est-ce que ces CP, acquis je crois, feront partis de l'indemnité compensatrice?

Tous les sites que je trouve parle de CP acquis. Mais ne distingue pas les CP que j'ai actuellement et que je n'ai pas pris (les 10CP mentionnés au début de mon message) et les CP que j'aurai eu droit le 01/06/22 et qui ont été "acquis" durant la période du 01/06/21 au 31/05/22.

En espérant que ce soit plus clair :/

Merci pour votre temps en tout cas !

Attention, les CP pris durant le préavis en repoussent d'autant le terme, vous ne finirez donc pas le 01/05 !





Vous interprétez mal. Vous acquérez 2.5 jours de CP par mois travaillé dès votre embauche. Ces jours de CP n'apparaissent pas par magie le 1er juin, ils apparaissent sur votre compteur de CP chaque mois. Il faut distinguer l'acquisition des CP et leur prise. Ce n'est pas parce que vous ne pouvez pas encore prendre ces CP qu'ils ne vous sont pas acquis. D'ailleurs, le code du travail permet, depuis 2002, de prendre les CP dès leur acquisition (avec, bien sur, l'accord de l'employeur).
Donc bien entendu que ces CP vous seront payés avec le solde de tout compte...

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Superviseur

Merci pour votre réponse !
C'est très clair !
Pour le CP pris pendant la période de préavis, c'est possible de ne pas repousser la date de fin de préavis si j'ai l'accord de mon employeur quand même non?
Si il me dit ok pour les prendre et finir tjs le 01/05 (dans mon exemple) c'est bien possible?
Bonne journée !