Droit du travail - congés payés - absence de poste

Bonjour,
Je suis en deuxième année de bts par alternance. Je travaille dans une société de construction de maisons individuelles comme assistante commerciale.
J'ai fait une demande de congé à ma patronne le 27/10/09 pour la période du 23/12/2009 au 12/01/2010 en sachant que l'entreprise fermait le 23/12/09 et rouvrait le 04/01/10. Je souhaitais donc prendre une semaine supplémentaire, à savoir que cette semaine était une semaine de cours pour ne pas prendre sur mon temps en entreprise. De plus ayant accumulé mes congés de la première année, j'avais largement acquis ces jours de congés.
Ma patronne a refusé de me les accorder car elle a appris quels étaient mes projets pour ces vacances (un voyage en Asie) et n'a pas apprécié que je ne la consulte pas avant de poser ma demande. C'est en quelque sorte une punition. Quand j'ai demandé un motif légal de refus car le sien ne l'était pas (elle aurait pu aussi bien me les refuser pour nécessité de service et on en restait la), on m'a clairement dit que si je voulais vraiment un motif, l'entreprise pouvait tout aussi bien écourter mon contrat de professionnalisation chez eux.
J'ai finalement décidé de prendre cette semaine supplémentaire sans leur accord. Mon école a bien entendu fait part de mon absence à l'entreprise, ce qui est normal, et j'ai reçu le lundi 11 janvier 2010 un courrier en recommandé de l'entreprise me demandant de justifier cette absence faute de quoi ils prendront les mesures nécessaires.
Dois-je dire la vérité et dire qu'effectivement je suis partie en voyage, et jouer sur le fait que je n'ai jamais eu de motif légal de refus et qu'on m'ait menacé de rompre mon contrat? Ou dois-je mentir, puisque cette semaine j'ai eu des problèmes familiaux qui effectivement si j'avais été en France m'aurait fait rester dans ma famille.
Quels sont mes droits dans cette situation?
Si j'ai recours au prud'homme s'ils décident de me licencier suite à cela, ais-je une chance qu'on me donne raison malgrè l'absence de poste?

Chère madame,



Un salarié en contrat de professionnalisation est un véritable salarié pour l'entreprise. A ce titre, il bénéficie des mêmes droits que tous les autres salariés mais il lui incombe les mêmes devoirs. Ainsi, il appartient à l'employeur de fixer les congés. Ce n'est pas au salarié de déterminer lui même ses dates de départ en congés.

En conséquence, il n'a pas à vous fournir un motif légal de refus puisque c'est lui seul qui a le droit de déterminer la date et l'ordre des départs. En tout état de cause, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation réalisé dans un BTS, la formation à l'école est obligatoire. Elle ne peut pas, en principe, faire l'objet de vacances.

Vous avez donc commis une faute en n'allant pas à l'école alors qu'au surplus, votre employeur avait refusé.






A mon sens, vous devriez effectivement faire le "dos rond". Mieux vaut chercher leur sympathie que de vous braquer dans une situation qui n'est pas à votre avantage.


Très cordialement.

Un employeur peut vraiment refuser des congés sans raison? Je m'étais informée auprès de l'inspection du travail, qui m'avait afirmé que normalement, il devait justifier son refus, et qu'en théorie, le seul motif légal était la nécessité de service.

Chère madame,


Oui, puisque c'est à lui de les fixer. IL n'a donc pas à tenir compte de votre demande.


Ceci n'est pas exact.



En tout état de cause, les congés ne peuvent avoir lieu pendant la période passée en formation puisque vous êtes en BTS.

Très cordialement.

Si, les congés peuvent être pris sur mon temps de formation. Mon entreprise m'a deja accordé des congés sur mon temps de formation, et l'école s'en fiche puisque je suis rémunérée par l'entreprise pendant que je suis en cours donc c'est à mes supérieurs de prendre cette décision.

Merci pour vos réponses.

Bonne soirée

Chère madame,



Au temps pour moi, la plupart des cas où j'ai été confronté les IUT et autres établissements sanctionnaient régulièrement les absences.

Cela ne change malheureusement pas la teneur de ma réponse.

Très cordialement.